LES CARS ROSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31240853700016

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09522006061)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CARS ROSE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09519002029)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CARS ROSE

• ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09524060965)
  Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2025
  Accord d'entreprise LES CARS ROSE

• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (T09519002030)
  Début : 10/09/2019 Fin : 09/09/2024
  Accord d'entreprise LES CARS ROSE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T09523060369)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/08/2024
  Accord d'entreprise LES CARS ROSE

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09523006888)
  Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2024
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• Accord relatif à l'égalité Femme Homme au sein de la société Les Cars Rose (T09520002428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09522005582)
  Début : 01/01/2022 Fin : 12/05/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T09521004286)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/03/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09520003028)
  Début : 10/06/2020 Fin : 09/06/2021
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T09519001549)
  Début : 10/05/2019 Fin : 09/05/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T09518000211)
  Début : 13/04/2018 Fin : 12/04/2019
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