LA MAISON D’ENFANTS LES CEDRES BLEUS, dont le siège social est situé 9Bis Chemin du Moulin de Sang à PORNIC (44210), représentée par Madame,
ET
L’ORGANISATION SYNDICALE …., représentée par …………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.
Préambule
La Direction et les représentants du personnel de l’Association LES CEDRES BLEUS, attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, œuvrent dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe au sein de la structure.
A ce titre, les parties signataires profitent du présent accord pour marquer une nouvelle fois leur attachement à ce principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus largement à la prohibition de toute forme de discrimination.
Le présent accord a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’Association.
A cet effet, le présent accord comporte :
Des objectifs de progression ;
Des actions permettant d’atteindre ces objectifs ;
et
des indicateurs permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de la Maison d’Enfants LES CEDRES BLEUS.
Il concerne l’ensemble des salariés de la Maison d’Enfants.
Article 2 : PREMIER DOMAINE D’ACTION CHOISI : L’EMBAUCHE
Dans le cadre de l’embauche, il est recherché le renforcement de la mixité des emplois ; pour cela il sera comptabilisé le nombre de candidatures retenues selon le sexe et le poste. Le décompte se fera aussi en fonction de la représentativité des genres constatés dans le secteur. Toujours dans le souci d’améliorer le rapport des effectifs femmes/hommes, l’Association s’engage à mener
également l’action suivante :
Augmenter le nombre de taux d’hommes rencontrés en entretien d’embauche pour les postes de travail surreprésentées au sein de l’Association par des femmes pour le porter à 50 % dans toute la mesure du possible, en considération du nombre de candidatures reçues (lorsque donc le nombre de candidatures le permet) . Et vice-versa.
Cette action sera suivie au moyen de
l’indicateur suivant :
Taux d’hommes rencontrés lors des entretiens d’embauche pour les postes à surreprésentation féminine ; Taux de femmes rencontrées lors des entretiens d’embauche pour les postes à surreprésentation masculine ; Nombre total des entretiens d’embauche menés.
Dans le cadre de la promotion professionnelle, il est souhaité de promouvoir l’évolution des carrières sans discrimination de genre. Pour cela, les entretiens professionnels seront chargés d’évaluer les attentes et les moyens d’accompagnement mis en œuvre pour y parvenir. Il s’agira de comparer le nombre de promotion par sexe de façon objective.
Article 4 : Suivi de l’accord
Le présent accord sera évalué chaque année à la date anniversaire lors d’une réunion de CSE.
Article 5 : Durée de l'accord
Le présent prend effet dès sa signature, le 7 mars 2022. Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires conviennent donc que la périodicité du bloc de négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est fixée à 3 ans.
Article 6 : Dépôt de l’accord – affichage
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail.
Il sera donc déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces souhaitées par la réglementation ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Nazaire, 7 rue du Palais 44606 St NAZAIRE.
Un exemplaire du présent accord sera également affiché sur les panneaux destinés à la communication au personnel.
Article 7 : Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à PORNIC, le 7 mars 2022 En 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
