Domaine de Maguelone – 34 250 PALAVAS-LES-FLOTS représentée par
agissant en qualité de
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Délégué syndical central CFDT ; L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par en sa qualité de Délégué syndical central CFE-CGC. Les délégués du personnel représenté par délégué collège employé.
D’autre part.
Il a été convenu, après consultation du comité d’entreprise le présent accord.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord entend modifier les conditions d’indemnisation des salariés de l’association en cas d’arrêt de travail dûment justifié pour cause de maladie.
Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés de l’association.
ARTICLE 2 – PRINCIPE GÉNÉRAL
Les jours de carence, en cas d’arrêt de travail dûment justifié, ont été supprimés depuis le 1er février 2017. (Pour le premier arrêt de travail de l’année, une seule fois par an).
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET
Les dispositions du présent accord prendront effet au 1er juin 2019 pour une durée de trois ans. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 30 juin 2022.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’agrément.
Les modalités du présent accord pourront faire l’objet d’une reconduction, après concertation des parties signataires à l’issue du bilan.
ARTICLE 4 - ORMALITES DE DEPÔT ET DE PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Un exemplaire sera adressé à l’Inspection du travail de l’emploi et de la politique sociale agricole. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de l’établissement et une copie sera remise aux délégués du personnel.
Fait à Palavas les Flots, le 15 mai 2019
Pour l’Association Compagnons de MaguelonePour la CFDT
