Accord d'entreprise LES EDITIONS CROQUE FUTUR

Accord NAO 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

15 accords de la société LES EDITIONS CROQUE FUTUR

Le 16/12/2021




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021





A l'issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit :

  • Entre la société Editions Croque Futur, dont le siège social est situé 41 bis avenue Bosquet 75007 Paris, représentée par XXXXXXX en qualité de Directeur Général ;

Et

Le SNJ représenté par XXXXXXXXX

, délégué syndical

La CGC représentée par XXXXXXXX,

délégué syndical

La CFDT représentée par XXXXXXXX, déléguée syndicale




  • PREAMBULE

Le 21 octobre 2021 s’est ouverte la négociation annuelle obligatoire au sein des Editions Croque Futur.

Cette année, la négociation annuelle a débuté plus tôt, à la demande des élus, notamment pour gagner en clarté sur le processus de revue annuelle des salaires.

Quatre réunions ont été organisées entre les représentants des salariés et la Direction pour parvenir à un accord. Chaque délégué syndical a ainsi pu se faire épauler par un salarié de son choix pour assister aux réunions.

Les réunions ont été l’occasion d’échanger sur les questions de rémunération, mais aussi sur la mise en place d’un accord de télétravail, les problématiques rencontrées au sein des rédactions, notamment le droit à la déconnexion, les problèmes liés au temps de travail, les équipements informatiques, etc.

Concernant les salaires, les discussions ont aussi porté sur la situation salariale de collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis des années du fait de la situation financière des sociétés à laquelle ils étaient précédemment rattachés, notamment celle des salariés ex-Sophia Publication.

Plus globalement, c’est en prenant en compte l’inflation importante sur cette dernière année, que la Délégation et la Direction, malgré des contraintes financières importantes pesant sur l’entreprise, ont souhaité mettre en place des actions concrètes pour que les salariés, principalement les plus bas salaires, puissent faire face l’augmentation du coût de la vie.

Article 1. Revalorisation du salaire de base – action collective attribuée en fonction du niveau de salaire


Les représentants des salariés ont souhaité que le pourcentage d’augmentation collective proposée par la Direction pour l’ensemble des salariés

soit attribué en fonction du niveau des salaires mensuels, afin de privilégier, dans cette période difficile, les bas revenus.


Aussi, à compter du 1er janvier 2022, tous les salariés en CDI ou en CDD présents à cette date et justifiant d’une présence effective minimale de 6 mois, bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire brut mensuel, en fonction des éléments suivants :

  • pour les salaires mensuels jusqu’à 3 000€ bruts mensuels : 3% d’augmentation du salaire brut mensuel

  • pour les salaires mensuels compris entre 3 001€ et 6 000€ bruts mensuels : 2% d’augmentation du salaire brut mensuel

  • pour les salaires mensuels au-dessus de 6 001€ bruts mensuels : 1% d’augmentation du salaire brut mensuel

Le salaire brut mensuel s’entend toutes primes d’ancienneté comprises.

Ces dispositions seront effectives sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2022.


Article 2. Enveloppe d’augmentation individuelle


La Direction a de plus acté l’attribution d’une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles d’un montant équivalent à 0.5% de la masse salariale.

Cette enveloppe sera répartie,

en fonction de leur investissement, entre les salariés CDI ou en CDD présents au 1er janvier 2022 et justifiant d’une présence effective minimale de 6 mois et n’ayant pas fait l’objet d’une augmentation salariale depuis le 1er janvier 2020.


Toutefois, compte tenu que de nombreux salariés pourtant très engagés n’ont pas bénéficié d’augmentation depuis plusieurs années, il a été entendu que les efforts d’augmentation individuelle se porteraient principalement sur eux, notamment les collaborateurs ex Sophia publication ayant rejoint les Editions Croque Futur en janvier 2021.

Les augmentations individuelles seront proposées par l’encadrement, examinées par la Responsable RH et validées par la Direction.

Cette revalorisation sera effective sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2022 pour les salariés concernés.

Article 3. Intégration des salariés ex- Sophia Publication au régime mutuelle et prévoyance Audiens et compensation

Suite au changement de contrat garantie santé pour les collaborateurs ex Sophia publication, dans le cadre de l’harmonisation du groupe, il a été décidé d’appliquer une compensation de salaire pour ces salariés afin de couvrir l’augmentation de la part individuelle de cotisation mensuelle pouvant s’élever jusqu’à 24 euros par mois et 13 € pour la couverture du conjoint.

Les collaborateurs ex Sophia publication bénéficieront dorénavant des mêmes garanties que l’ensemble des salariés.

Pour information, les résultats des garanties de prévoyance et santé 2020 auraient dû avoir un impact très conséquent sur l’ensemble des rémunérations des salariés de Croque Futur (augmentation des consultations dentaires, cotisation supplémentaire Covid, etc). Le fait d’intégrer les ex-collaborateurs de Sophia Publications aura permis d’atténuer très fortement le coût pour les autres salariés.


Article 4. Egalité professionnelle entre les hommes et femmes

Au travers des éléments transmis, il n’a pas été décelé de discrimination hommes-femmes dans l’entreprise.

Article 5. Accord sur le télétravail

Les représentants des salariés et la Direction ont travaillé à l’élaboration d’un accord de télétravail visant à améliorer la qualité de vie professionnelle et à favoriser une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée.

Article 6. Durée de l’accord et dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt.


Fait à Paris, le 16/12/2021 en 5 exemplaires originaux.


Les Organisations Syndicales :

La Direction :

  • SNJ,

  • CGC,




  • CFDT,

Mise à jour : 2022-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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