ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION DE PRIMES EN COMPLEMENT DE L’AUGMENTATION GENERALE
ENTRE
FERMIERS LANDAIS SAS, dont le siège social est à SAINT SEVER - 40500
représentée par
, son Directeur
d'une part
ET
l'Organisation Syndicale CGT
représentée par
, Délégué Syndical
l'Organisation Syndicale FO
représentée par
, Délégué Syndical
d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Lors de la négociation annuelle sur l’augmentation de la grille de salaires, les parties ont souhaité revaloriser certaines primes et contractualiser certains usages par accord.
ARTICLE 1 :PRIME D’AUTO-MAINTENANCE
Considérant la technicité des postes, la prime d’auto-maintenance versée mensuellement est portée à 25 euros bruts pour les personnes ayant la responsabilité de certaines machines. Cette prime ne sera pas soumise aux augmentations générales annuelles mais pourra être revue dans des futures NAO. L’attribution de la prime est soumise à validation du responsable de service et des RH.
Cette revalorisation est effective au 01 Juillet 2020.
ARTICLE 2 :PRIME DE TUTORAT
Considérant la revalorisation du rôle de tuteur d’accueil des nouveaux embauchés, la prime de tutorat versée mensuellement est portée à 20 euros bruts pour les personnes ayant la fonction de tuteur d’accueil (personnes qui ont été formées au tutorat et qui réalisent de manière régulière l’accueil des nouveaux).
Cette prime ne sera pas soumise aux augmentations générales annuelles mais pourra être revue dans des futures NAO.
Cette revalorisation est effective au 01 Juillet 2020.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET
Le présent accord prend effet à compter du 01 juillet 2020.
ARTICLE 6 : DEPOT
Le présent accord sera déposé par la société FERMIERS LANDAIS SAS auprès de la DIRECCTE selon les modalités du code du travail.
Fait à SAINT SEVER, le 1er juillet 2020
Pour FERMIERS LANDAIS SASPour l'Organisation Syndicale CGT
