FERMIERS LANDAIS SAS, dont le siège social est à SAINT SEVER - 40500
Représentée par
Madame son DRH
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par
Monsieur, Délégué Syndical
L’Organisation Syndicale FO
Représentée par
Monsieur, Délégué Syndical
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Une prime de non repos est instaurée depuis de nombreuses année dans l’entreprise. Cette prime a pour but de compenser financièrement les personnes travaillant le samedi matin et qui ne bénéficient pas de deux jours de repos consécutifs pendant la semaine suivante Le montant de cette prime variait jusqu’à maintenant en fonction du temps de travail effectif
ARTICLE 1 : RAPPEL
La prime de non-repos pour les samedis travaillés a été instaurée pour compenser le fait de ne pas avoir 2 jours de repos consécutif. Cette prime n’a pas pour origine de récompenser le travail du samedi puisque celui-ci est de fait inscrit dans l’organisation de l’entreprise
Ainsi a chaque samedi travaillé, si le salarié ne bénéficie pas de 2 jours de repos dans la semaine suivante il bénéficie de cette prime de non repos
Le montant de cette prime pouvait varier en fonction du temps de travail effectif du samedi travaillé.
ARTICLE 2
A compter du 01 Octobre 2022, toute prime de non-repos existante sur le périmètre Fermiers Landais SAS est remplacé par une prime unique de non repos d’un montant de 16 € brut.
Cette prime est octroyée pour chaque samedi travaillé si et seulement si la personne qui travaille le samedi ne bénéficie pas de 2 jours de repos consécutifs la semaine suivante et ce quel que soit la cause du repos (férié, récupération, congés, …)
Cette prime s’applique au collège Ouvrier, Employé exclusivement.
Fait à SAINT SEVER, le 30 Septembre 2022
Pour FERMIERS LANDAIS SAPour l'Organisation Syndicale CGT
