FERMIERS LANDAIS SA, dont le siège social est à SAINT SEVER - 40500
représentée par
Monsieur, son Directeur Général
d'une part
ET
l'Organisation Syndicale CGT
représentée par
Monsieur, Délégué Syndical
l'Organisation Syndicale FO
représentée par
Monsieur, Délégué Syndical
d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les FERMIERS LANDAIS dispose d’un accord prime d’assiduité qui a mis a jour en 2005. L’analyse des résultats en termes de taux d’absentéisme met en évidence une stagnation des résultats sur ce point. Les parties ont donc souhaité améliorer la valorisation du présentéisme en modifiant le principe initial et en valorisant plus particulièrement le présentéisme long
L’absentéisme pour les motifs suivants (maternité, maladie, AT et accidents de trajet) a représenté, en 2016 8,01 % des heures payées.
ARTICLE 1 :VALEUR DES PRIMES
Depuis le 1er Juillet 2003, la valeur mensuelle de la prime mensuelle d’assiduité est fixée à 20,00 €.
Depuis 2005 une prime annuelle de 30 Euros complète les primes mensuelles pour les personnes n’ayant eu aucune absence sur les 12 mois (12 primes de 20 Euros).
Les parties ont convenus de garder le principe des primes mensuelles mais de modifier les montants et de rajouter des primes trimestrielles de manière à rendre plus attractive la valorisation du présentéisme long. Ainsi
les primes mensuelles sont réduites
une prime trimestrielle est rajoutée pour les personnes ayant obtenus 3 primes mensuelles dans le trimestre
La prime trimestrielle évolue en fonction du nombre d’année civile de présentéisme
Ces principes ont deux objectifs : valoriser le présentéisme long et ne pas pénaliser fortement les personnes ayant une seule absence dans l’année civile
Les montants retenus sont donc les suivants :
mens
Primes trim
Année 1
Année 2
Pour les personnes ayant eu tous les versements de N1
Année 3 et plus pour les personnes ayant eu tous les versements de N2
Janv
15
Fev
15
Mars
15
35
60
75
Avril
15
Mai
15
Juin
15
35
60
75
Juillet
15
Août
15
Sept
15
35
60
75
Oct
15
Nov
15
Dec
15
35
60
75
TOTAL
320
420
480
ARTICLE 2 :BENEFICIAIRES
Les primes d’assiduité mensuelles et annuelles seront attribuées à tous les salariés FERMIERS LANDAIS, non cadres, titulaire d’un contrat de travail FERMIERS LANDAIS et ayant un an d’ancienneté.
ARTICLE 3 :ATTRIBUTION
L’attribution de ces primes mensuelles et annuelles se fera le mois de paie suivant l’atteinte de cette ancienneté minimale.
Les absences retenues pour annuler le versement des primes d’assiduité sont :
les absences non rémunérées,
Les jours d’absence non rémunérée prévus par l’accord de mensualisation de 1979 pour la garde d’enfants malades (article 9, alinéa d), ne sont pas considérés comme jours d’absence pour la détermination des valeurs des primes mensuelles et annuelles.
les absences maladies,
les absences accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, maternité et paternité, qui sont entièrement compensées par la couverture sociale et pendant lesquelles, de ce fait, le maintien d’une prime d’assiduité mensuelle entraînerait une double perception.
ARTICLE 4 :EVOLUTION
Cet accord est conclu pour une période de 3 ans. Un bilan sera réalisé et présenté aux élus a l’issue de la 2ème année. Avant la fin de la 3ème année, l’accord sera rediscuté pour renouvellement pour une nouvelle période ou retour à l’accord assiduité initial en place en 2017.
Fait à SAINT SEVER, le 08 DECEMBRE 2017
Pour FERMIERS LANDAIS SAPour l'Organisation Syndicale CGT
