Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME TRANSPORT DE LA SOCIETE FERMIERS LANDAIS

Application de l'accord
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société LES FERMIERS LANDAIS

Le 08/07/2026


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME TRANSPORT DE LA SOCIETE

FERMIERS LANDAIS





ENTRE



  • FERMIERS LANDAIS SAS, dont le siège social est à SAINT-SEVER - 40500

  • représentée par

    , Directeur d’exploitation

  • d'une part
  • ET

  • L'Organisation Syndicale CGT


représentée par

, Délégué Syndical


  • L'Organisation Syndicale FO


représentée par

, Délégué Syndical


  • L'Organisation Syndicale CFDT


représentée par

, Délégué Syndical


d'autre part




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

Lors de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération et en complément de l’augmentation générale, les parties ont souhaité soutenir le pouvoir d’achat des salariés en revalorisant la prime transport.




ARTICLE 1 : PRIME DE TRANSPORT


Afin de compenser partiellement les frais de déplacement domicile-travail dans un contexte de hausse du coût des mobilités, les parties conviennent de revaloriser la prime de transport.

À compter du 1er septembre 2026, le montant de la prime de transport est augmenté de 5 € nets et porté à 25 € nets, pour les salariés non-cadres.

Cette prime est attribuée dans les conditions prévues par l’accord de branche applicable.



ARTICLE 2 :DUREE ET DEPOT


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation.
Le présent accord sera déposé par la société FERMIERS LANDAIS SAS auprès de la DREETS selon les modalités du code du travail.



Fait à SAINT-SEVER le 8 juillet 2026



Pour FERMIERS LANDAIS SASPour l'Organisation Syndicale FO

Le Directeur d’exploitation

Le Délégué Syndical

Pour l'Organisation Syndicale CFDTPour l'Organisation Syndicale CGT

Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical

Mise à jour : 2026-08-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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