Accord d'entreprise LES FILS DE ARMAND DEPENNE
Avenant à l'Accord relatif aux astreintes
Application de l'accord
Début : 12/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 12/01/2021
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société LES FILS DE ARMAND DEPENNE
Le 12/01/2021
AVENANT ACCORD D’ASTREINTE
ENTRE :
La société D’AUCY CASTELMORON
SARL au capital de 3.811.215 €Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036
Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT
Représentée par , en sa qualité de Directeur
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
- Syndicat CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,
- Syndicat CFE – CGC, représentée par en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
P R E A M B U L E
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise sur l’astreinte a été signé le 12 décembre 2019. Les parties ont décidé de modifier le premier paragraphe de l’article 4 sur la période d’application de l’astreinte.ARTICLE 4 – PERIODE D’ASTREINTE
La période pendant laquelle seront réalisées les astreintes s’étalera de la fin de la période de production jusqu’au début de la période de production suivante.
DEPOT
Le présent d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.
Les autres paragraphes de l’article 4 et les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait en 6 exemplaires
Le 12/01/2021
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise
Représentatives
Syndicat CGT
Le Directeur
Syndicat CFE CGC
NB : Parapher chaque page.
Mise à jour : 2021-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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