SARL au capital de 3.811.215 € Inscrite au RCS de Marmande sous le numéro B 916 680 036 Dont le siège social est sis Route de Casseneuil 47260 CASTELMORON SUR LOT Représentée par , en sa qualité de Directeur
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Syndicat CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical,
Syndicat CFE – CGC, représentée par en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
P R E A M B U L E
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise sur l’astreinte a été signé le 12 décembre 2019. Les parties ont décidé de modifier le premier paragraphe de l’article 4 sur la période d’application de l’astreinte.
ARTICLE 4 – PERIODE D’ASTREINTE
La période pendant laquelle seront réalisées les astreintes s’étalera de la fin de la période de production jusqu’au début de la période de production suivante.
DEPOT
Le présent d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Lot-et-Garonne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction.
Les autres paragraphes de l’article 4 et les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait en 6 exemplaires Le 12/01/2021
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise Représentatives
