Accord d'entreprise LES GRANDS BUFFETS
accord collectif d'entreprise sur la préservation de l'emploi et la performance collective dan sle cadre de la réouverture du restaurant après 6 mois d'arrêt d'activité suite au COVID 19
Application de l'accord
Début : 02/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 02/06/2020
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société LES GRANDS BUFFETS
Le 02/06/2020
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Formation professionnelle
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la préservation de l’emploi et la performance collective dans le cadre de la réouverture du restaurant après 6 mois d’arrêt d’activité suite au COVID 19
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610ADont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté
Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M., en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord.
TABLE DES MATIERES :
TOC \o "1-8" \h \z \u Préambule :3Article 1 : les préalables3
Article 2 : Les dispositifs négociés3
Article 3 –Durée du présent accord3
Article 4 – Dépôt et publicité3
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
- Préambule :
- Article 1 : les préalables
- Article 2 : Les dispositifs négociés
- Article 3 –Durée du présent accord
- Article 4 – Dépôt et publicité
Fait le 2 juin 2020
A Narbonne
Mise à jour : 2020-06-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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