Avenant accord d'entreprise n°2025-01 incorporant les dispositions des avenants 2020/01; 2022-01; 2024/01 et 2025/01 sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail
Application de l'accord Début : 25/09/2025 Fin : 01/01/2999
Incorporant les dispositions des avenants 2020/01 ; 2022-01 ; 2024/01 et 2025/01 sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rond-point liberté Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président directeur Général et M. XXX en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
XXX en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise du Restaurant les Grands Buffets (CEGB)
En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par XXX son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)
D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord.
TABLE DES MATIERES :
TOC \o "1-8" \h \z \u Préambule : PAGEREF _Toc209432809 \h 6 Article 4 : Les nouvelles modifications relatives à la gestion de la durée de travail (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432810 \h 7 Article 4 : Les nouvelles modifications relatives à la gestion de la durée de travail (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432811 \h 7 Article 4.1. La définition du temps de travail (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432812 \h 8 Article 4.1. La définition du temps de travail (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432813 \h 8 Article 4.1.1.- Pauses : (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432814 \h 9 Article 4.1.1.- Pauses : (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432815 \h 9 Article 4.1-4 – le temps consacré au briefing à la dispense de formation en interne (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432816 \h 10 Article 4.1-4 – Le temps consacré au briefing, à la dispense de formation en interne (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432817 \h 10 Article 4.1-5 – Le temps de pause entre 2 services (Ajout) PAGEREF _Toc209432818 \h 11 Article 4.1-6 – Le compteur crédit-temps (Ajout) PAGEREF _Toc209432819 \h 11 Article 4.2.2.- Le temps consacré au repos et la récupération PAGEREF _Toc209432820 \h 12 Article 4.2.2.1.- Le principe de la récupération des jours fériés PAGEREF _Toc209432821 \h 12 Article 4.2.2.1.1. Le nombre de jours fériés : (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432822 \h 12 Article 4.2.2.1.1. Le nombre de jours fériés : (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432823 \h 13 Article 4.2.2.1.2. L’impact du jour de solidarité sur les jours fériés : (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432824 \h 13 Article 4.2.2.1.2. L’impact du jour de solidarité sur les jours fériés : (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432825 \h 14 Article 4.2.2.2.2. Le dispositif mis en place sur les repos quotidiens et hebdomadaires (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432826 \h 14 Article 4.2.2.2.2. Le dispositif mis en place sur les repos quotidiens et hebdomadaires (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432827 \h 15 Article 4.2.2.2.2.1. Les repos quotidiens PAGEREF _Toc209432828 \h 15 Article 4.2.2.2.2.2. L’impact du droit à réquisition sur les temps de repos PAGEREF _Toc209432829 \h 15 Article 4.2.2.2.2.3. Les repos hebdomadaires PAGEREF _Toc209432830 \h 18 Article 4.2.2.3. Les mesures innovantes et proactives sur la gestion des congés payés : PAGEREF _Toc209432831 \h 18 Article 4.2.2.3.1. Les principes régissant le droit à congé : (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432832 \h 18 Article 4.2.2.3. Les mesures innovantes et proactives sur la gestion des congés payés : PAGEREF _Toc209432833 \h 18 Article 4.2.2.3.1. Les principes régissant le droit à congé : (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432834 \h 18 Article 4.2.2.3.2. Les modalités de prise de congés payés (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432835 \h 19 Article 4.2.2.3.2.1. La période de prise des congés payés PAGEREF _Toc209432836 \h 19 Article 4.2.2.3.2.1.1. Le principe PAGEREF _Toc209432837 \h 19 Article 4.2.2.3.2. Les modalités de prise de congés payés (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432838 \h 19 Article 4.2.2.3.2.1. La période de prise des congés payés PAGEREF _Toc209432839 \h 19 Article 4.2.2.3.2.1.1. Le principe PAGEREF _Toc209432840 \h 19 Article 4.2.2.3.2.1.2. Les particularités PAGEREF _Toc209432841 \h 20
Article 4.2.2.3.2.1.2.2. La gestion des congés payés accumulés sur les 2 périodes de référence ayant couru entre 2018 et 2020 (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432842 \h 20
Article 4.2.2.3.2.1.2.2. La gestion des congés payés accumulés sur 2 périodes de référence ou les congés non pris du fait de période de maladie, accident de travail, maladie professionnelle et exercice de congés spéciaux (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432843 \h 20 Article 4.2.2.3.2.1.2.3. La gestion des congés payés en cas de chômage technique ou partiel (ajout) PAGEREF _Toc209432844 \h 21 Article 4.2.2.3.2.3. La mise en place de deux périodes de prises de congé (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432845 \h 21 Article 4.2.2.3.2.3. La mise en place de deux périodes de prises de congé (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432846 \h 21 Article 4.2.3.-Les mesures prises pour concilier vie professionnelle dans la restauration et vie personnelle PAGEREF _Toc209432847 \h 22 Article 4.2.3.2. Le don de jours de congés ou de récupération ou de crédit temps PAGEREF _Toc209432848 \h 22 Article 4.2.3.2.1. Le don de congé dans le cadre d’une démarche de solidarité à l’égard d’un salarié en situation de difficulté familiale : (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432849 \h 22 Article 4.2.3.2.1. Le don de congé dans le cadre d’une démarche de solidarité à l’égard d’un salarié en situation de difficulté familiale : (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432850 \h 23 Article 4.2.3.3. La révision des délais de prévenance pour transmettre les plannings et les modifier afin de concilie vie professionnelle et vie personnelle (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432851 \h 24 Article 4.2.3.3. La révision des délais de prévenance pour transmettre les plannings et les modifier afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432852 \h 24 Article 4.2.3.4. La mise en place d’un planning filant pour les salariés qui effectuent 7 services par semaine (ajout) PAGEREF _Toc209432853 \h 26 Article 4.2.3.4.- La démarche volontariste de limiter les horaires coupés (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432854 \h 26 Article 4.2.3.5.- La démarche volontariste de limiter les horaires coupés (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432855 \h 27 Article 4.2.3.5.-L’encadrement du travail le dimanche (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432856 \h 28 Article 4.2.3.6.-L’encadrement du travail le dimanche (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432857 \h 28 Article 4.2.3.6.-L’encadrement des durées maximales du temps de travail : (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432858 \h 29 Article 4.2.3.7.-L’encadrement des durées maximales du temps de travail : (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432859 \h 30 Article 4.3. La mesure du temps de travail PAGEREF _Toc209432860 \h 31 Article 4.3.1. Le rappel des fondamentaux communs PAGEREF _Toc209432861 \h 31 Article 4.3.1.6. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le temps de travail(ajout) PAGEREF _Toc209432862 \h 32 Article 4.3.2. La détermination de l’horaire collectif par unité de travail PAGEREF _Toc209432863 \h 32 Article 4.3.2.1- L’horaire collectif différencié par unité de travail PAGEREF _Toc209432864 \h 33 Article 4.3.2.1.1. La définition des unités de travail (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432865 \h 33 Article 4.3.2.1.1. La définition des unités de travail (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432866 \h 34 Article 4.3.2.1.2. Les unités de compte retenus servant au décompte du temps de travail au sein des unités de travail (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432867 \h 35 Article 4.3.2.1.2. Les unités de compte retenus servant au décompte du temps de travail au sein des unités de travail (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432868 \h 35 Article 4.3.2.1.2.1. Le décompte du temps de travail pour les salariés dont l’unité de compte est la « notion de service ». PAGEREF _Toc209432869 \h 36 Article 4.3.2.1.2.1.1. Les raisons objectives et pertinentes de recours à l’unité de compte « service moyen » (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432870 \h 36 Article 4.3.2.1.2.1.1. Les raisons objectives et pertinentes de recours à l’unité de compte « service moyen » (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432871 \h 37 Article 4.3.2.1.2.1.2. La distinction faite entre la notion de « service moyen » et la notion de « service fixe » (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432872 \h 38 Article 4.3.2.1.2.1.2. La distinction faite entre la notion de « service moyen » et la notion de « service fixe » (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432873 \h 38 Article 4.3.2.1.2.1.3. Les modalités de révision afférentes à la notion de « service moyen » et les mesures de contrôle mises en place (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432874 \h 39 Article 4.3.2.1.2.1.3. Les modalités de révision afférentes à la notion de « service moyen » et les mesures de contrôle mises en place (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432875 \h 40 Article 4.3.2.1.2.1.4. La limitation du recours à la notion de « service moyen » pouvant servir de référentiel dans les unités de travail soumis à des variations de charge de travail avec des salariés autonomes dans la gestion de leur service (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432876 \h 42 Article 4.3.2.1.2.1.4. La limitation du recours à la notion de « service moyen » pouvant servir de référentiel dans les unités de travail soumis à des variations de charge de travail avec des salariés autonomes dans la gestion de leur service (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432877 \h 43 Article 4.3.2.1.2.2. Le décompte du temps de travail pour les salariés avec des horaires fixes et dont l’unité décompte est le nombre d’heures (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432878 \h 45 Article 4.3.2.1.2.2. Le décompte du temps de travail pour les salariés avec des horaires fixes et dont l’unité décompte est le nombre d’heures (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432879 \h 46 Article 4.3.2.2. Les horaires individualisés PAGEREF _Toc209432880 \h 47 Article 4.3.2.2.2. Les modalités de décompte du temps de travail et spécificités applicables aux salariés en horaire individualisés PAGEREF _Toc209432881 \h 47 Article 4.3.2.2.2.3. Les salariés en forfait jour PAGEREF _Toc209432882 \h 47 Article 4.3.2.2.2.3.2. Les modalités relatives au forfait jour : PAGEREF _Toc209432883 \h 47 Article 4.3.2.2.2.3.2.2. Le régime du forfait jour (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432884 \h 47 Article 4.3.2.2.2.3.2.2. Le régime du forfait jour (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432885 \h 48 Article 4.3.2.2.2.3.2.3. La possibilité de dépasser le seuil annuel de 218 jours (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432886 \h 49 Article 4.3.2.2.2.3.2.3. Les temps de repos (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432887 \h 49 Article 4.3.2.2.3.2.4. Les moyens de contrôle mis en place sur le forfait jour (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432888 \h 51 Article 4.3.2.2.2.3.2.4. La possibilité de dépasser le seuil annuel de 218 jours (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432889 \h 51 Article 4.3.2.2.3.2.5. Les modalités de suivi de la convention de forfait (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432890 \h 52 Article 4.3.2.2.3.2.5. Les moyens de contrôle mis en place sur le forfait jour (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432891 \h 53 Article 4.3.2.2.3.2.6. Les mesures correctives et de vigilance prises en cas de non-respect des temps de repos par le salarié en convention de forfait jour (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc209432892 \h 53 Article 4.3.2.2.3.2.6. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le respect des repos avec un point a minima annuel (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc209432893 \h 54 Article 4.3.2.2.3.2.7. Les mesures correctives et de vigilance prises en cas de non-respect des temps de repos par le salarié en convention de forfait jour (changement numéro article) PAGEREF _Toc209432894 \h 55 Article 4.3.2.2.2.4. Cas particuliers du forfait réduit (ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) PAGEREF _Toc209432895 \h 56 Article 4.3.2.2.2.4.1. Définition du forfait réduit PAGEREF _Toc209432896 \h 56 Article 4.3.2.2.2.4.2. Principe d’égalité de traitement PAGEREF _Toc209432897 \h 56 Article 4.3.2.2.2.4.3. Accès au travail en forfait jours réduit PAGEREF _Toc209432898 \h 57 Article 4.3.2.2.2.4.4. Les modalités de fixation du forfait jours réduit PAGEREF _Toc209432899 \h 57 Article 4.3.3. La dématérialisation des fiches de paies sur la plateforme de l’entreprise
Article 4 : Les nouvelles modifications relatives à la gestion de la durée de travail (ancienne rédaction) Article occulté Article 4 : Les nouvelles modifications relatives à la gestion de la durée de travail (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1. La définition du temps de travail (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.1. La définition du temps de travail (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1.1.- Pauses : (ancienne rédaction)
Article occulté
Article 4.1.1.- Pauses : (nouvelle rédaction)
Article occulté
Article 4.1-4 – le temps consacré au briefing à la dispense de formation en interne (ancienne rédaction)
Article occulté
Article 4.1-4 – Le temps consacré au briefing, à la dispense de formation en interne (nouvelle rédaction)
Article occulté
Article 4.1-5 – Le temps de pause entre 2 services (Ajout)
Article occulté
Article 4.1-6 – Le compteur crédit-temps (Ajout)
Article occulté
Article 4.2 – L’intégration du bien-être au travail et dans la gestion du temps professionnel Article 4.2.2.- Le temps consacré au repos et la récupération
Article 4.2.2.1.- Le principe de la récupération des jours fériés
Article 4.2.2.1.1. Le nombre de jours fériés : (ancienne rédaction)
Article occulté
Article 4.2.2.1.1. Le nombre de jours fériés : (nouvelle rédaction)
Article occulté
Article 4.2.2.1.2. L’impact du jour de solidarité sur les jours fériés : (ancienne rédaction)
Article occulté
Article 4.2.2.1.2. L’impact du jour de solidarité sur les jours fériés : (nouvelle rédaction)
Article occulté
Article 4.2.2.2.2. Le dispositif mis en place sur les repos quotidiens et hebdomadaires (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.2.2.2. Le dispositif mis en place sur les repos quotidiens et hebdomadaires (nouvelle rédaction)
Article 4.2.2.2.2.1. Les repos quotidiens Article occulté
Article 4.2.2.2.2.2. L’impact du droit à réquisition sur les temps de repos Article occulté
Article 4.2.2.2.2.3. Les repos hebdomadaires Article occulté
Article 4.2.2.3. Les mesures innovantes et proactives sur la gestion des congés payés :
Article 4.2.2.3.1. Les principes régissant le droit à congé : (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.2.3. Les mesures innovantes et proactives sur la gestion des congés payés :
Article 4.2.2.3.1. Les principes régissant le droit à congé : (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.2.3.2. Les modalités de prise de congés payés (ancienne rédaction)
Article 4.2.2.3.2.1. La période de prise des congés payés
Article 4.2.2.3.2.1.1. Le principe Article occulté
Article 4.2.2.3.2. Les modalités de prise de congés payés (nouvelle rédaction)
Article 4.2.2.3.2.1. La période de prise des congés payés
Article 4.2.2.3.2.1.1. Le principe Article occulté
Article 4.2.2.3.2.1.2. Les particularités
Article 4.2.2.3.2.1.2.2. La gestion des congés payés accumulés sur les 2 périodes de référence ayant couru entre 2018 et 2020 (ancienne rédaction)
Article occulté
Article 4.2.2.3.2.1.2.2. La gestion des congés payés accumulés sur 2 périodes de référence ou les congés non pris du fait de période de maladie, accident de travail, maladie professionnelle et exercice de congés spéciaux (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.2.3.2.1.2.3. La gestion des congés payés en cas de chômage technique ou partiel (ajout) Article occulté
Article 4.2.2.3.2.3. La mise en place de deux périodes de prises de congé (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.2.3.2.3. La mise en place de deux périodes de prises de congé (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.-Les mesures prises pour concilier vie professionnelle dans la restauration et vie personnelle
Article 4.2.3.2. Le don de jours de congés ou de récupération ou de crédit temps
Article 4.2.3.2.1. Le don de congé dans le cadre d’une démarche de solidarité à l’égard d’un salarié en situation de difficulté familiale : (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.2.1. Le don de congé dans le cadre d’une démarche de solidarité à l’égard d’un salarié en situation de difficulté familiale : (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.3. La révision des délais de prévenance pour transmettre les plannings et les modifier afin de concilie vie professionnelle et vie personnelle (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.3. La révision des délais de prévenance pour transmettre les plannings et les modifier afin de concilier vie professionnelle et vie personnelle (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.4. La mise en place d’un planning filant pour les salariés qui effectuent 7 services par semaine (ajout) Article occulté
Article 4.2.3.4.- La démarche volontariste de limiter les horaires coupés (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.5.- La démarche volontariste de limiter les horaires coupés (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.5.-L’encadrement du travail le dimanche (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.6.-L’encadrement du travail le dimanche (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.6.-L’encadrement des durées maximales du temps de travail : (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.2.3.7.-L’encadrement des durées maximales du temps de travail : (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3. La mesure du temps de travail Article 4.3.1. Le rappel des fondamentaux communs
Article 4.3.1.6. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le temps de travail(ajout) Article occulté
Article 4.3.2. La détermination de l’horaire collectif par unité de travail
Article 4.3.2.1- L’horaire collectif différencié par unité de travail
Article 4.3.2.1.1. La définition des unités de travail (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.1. La définition des unités de travail (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2. Les unités de compte retenus servant au décompte du temps de travail au sein des unités de travail (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2. Les unités de compte retenus servant au décompte du temps de travail au sein des unités de travail (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1. Le décompte du temps de travail pour les salariés dont l’unité de compte est la « notion de service ».
Article 4.3.2.1.2.1.1. Les raisons objectives et pertinentes de recours à l’unité de compte « service moyen » (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.1. Les raisons objectives et pertinentes de recours à l’unité de compte « service moyen » (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.2. La distinction faite entre la notion de « service moyen » et la notion de « service fixe » (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.2. La distinction faite entre la notion de « service moyen » et la notion de « service fixe » (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.3. Les modalités de révision afférentes à la notion de « service moyen » et les mesures de contrôle mises en place (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.3. Les modalités de révision afférentes à la notion de « service moyen » et les mesures de contrôle mises en place (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.4. La limitation du recours à la notion de « service moyen » pouvant servir de référentiel dans les unités de travail soumis à des variations de charge de travail avec des salariés autonomes dans la gestion de leur service (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.1.4. La limitation du recours à la notion de « service moyen » pouvant servir de référentiel dans les unités de travail soumis à des variations de charge de travail avec des salariés autonomes dans la gestion de leur service (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.2. Le décompte du temps de travail pour les salariés avec des horaires fixes et dont l’unité décompte est le nombre d’heures (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.1.2.2. Le décompte du temps de travail pour les salariés avec des horaires fixes et dont l’unité décompte est le nombre d’heures (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2. Les horaires individualisés
Article 4.3.2.2.2. Les modalités de décompte du temps de travail et spécificités applicables aux salariés en horaire individualisés
Article 4.3.2.2.2.3. Les salariés en forfait jour
Article 4.3.2.2.2.3.2. Les modalités relatives au forfait jour : Article 4.3.2.2.2.3.2.2. Le régime du forfait jour (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.2.3.2.2. Le régime du forfait jour (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.2.3.2.3. La possibilité de dépasser le seuil annuel de 218 jours (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.2.3.2.3. Les temps de repos (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.3.2.4. Les moyens de contrôle mis en place sur le forfait jour (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.2.3.2.4. La possibilité de dépasser le seuil annuel de 218 jours (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.3.2.5. Les modalités de suivi de la convention de forfait (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.3.2.5. Les moyens de contrôle mis en place sur le forfait jour (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.3.2.6. Les mesures correctives et de vigilance prises en cas de non-respect des temps de repos par le salarié en convention de forfait jour (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.3.2.6. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le respect des repos avec un point a minima annuel (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.3.2.2.3.2.7. Les mesures correctives et de vigilance prises en cas de non-respect des temps de repos par le salarié en convention de forfait jour (changement numéro article) Article occulté
Article 4.3.2.2.2.4. Cas particuliers du forfait réduit (ajout avenant n°2025-01 12/09/2025)
Article 4.3.2.2.2.4.1. Définition du forfait réduit Article occulté
Article 4.3.2.2.2.4.2. Principe d’égalité de traitement Article occulté
Article 4.3.2.2.2.4.3. Accès au travail en forfait jours réduit Article occulté
Article 4.3.2.2.2.4.4. Les modalités de fixation du forfait jours réduit Article occulté
Article 4.3.3. La dématérialisation des fiches de paies sur la plateforme de l’entreprise (Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025)
Article occulté
Article 5 –Durée du présent accord (ancienne rédaction) Le présent avenant à l’accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et devra donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE-Unité Territoriale de l’Occitanie.
Il pourra être révisé à tout moment, par accord conclu entre la Direction et les membres du CEGB. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties signataires de l’accord ou y ayant adhéré et le cas échéant des organisations syndicales représentatives.
Une telle demande devra être motivée et préciser son objet.
Dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une telle demande, la Direction prendra alors l’initiative d’inviter les membres du CEGB à la négociation d’un accord de révision. Article 5 –Durée du présent accord (nouvelle rédaction)
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) Le présent accord d’entreprise intègre la révision des dispositions de l’accord initial négociées ; il s’agit d’une mise à jour de l’accord initial qui a été conclu pour une durée indéterminée.
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) Les dispositions révisées entreront en vigueur à compter de sa signature.
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) Il est rappelé que l’accord ainsi révisé peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et devra donner lieu à dépôt après de la DDTES – Unité Territoriale de l’Occitanie via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) Il pourra être révisé à tout moment, par accord de révision conclu entre la Direction et les membres du CEGB. Toute demande de révision peut émaner de l’ensemble des parties signataires de l’accord, à savoir la direction ou les membres titulaires du CEGB à la majorité OU les organisations syndicales représentatives pouvant négocier au sens des dispositions du code du travail. Pour être opposable la demande de révision - si elle émane des membres du CEGB dans leur majorité ou des organisations syndicales représentatives- doit faire l’objet d’un courrier adressé à la direction avec accusé de réception soit par lettre avec AR, soit par support dématérialisé et être présentée en séance du CEGB. Une telle demande devra être motivée et préciser son objet.
Dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une telle demande, la Direction prendra alors l’initiative d’inviter les membres du CEGB à la négociation d’un accord de révision.
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) La direction a la possibilité de solliciter la révision de l’accord auprès des membres du CEGB.
Article 6 – Dépôt et publicité (ancienne rédaction) Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDTES – Unité Territoriale de l’Occitanie via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera accompagné :
d’une version du présent accord signé des parties, sous format PDF,
d’une version du texte anonymisé de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, et toutes les informations relatives aux règles de fonctionnement négociées en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de NARBONNE.
Un exemplaire sera remis au secrétaire du CEGB, au délégué syndical, à la direction, au service RH de l’entreprise et rédacteur du présent avenant.
Enfin, une information concernant cet accord sera affichée dans l’entreprise aux emplacements réservés aux communications à l’attention du personnel. Article 6 – Dépôt et publicité (nouvelle rédaction) Conformément à la législation en vigueur, le présent accord révisé sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDTES – Unité Territoriale de l’Occitanie via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
(Ajout avenant n°2025-01 12/09/2025) Il sera accompagné :
d’une version du présent accord révisé signé des parties, sous format PDF,
d’un avenant intégrant les anciennes dispositions et celles qui ont été révisées
d’une version du texte anonymisé de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, et toutes les informations relatives aux règles de fonctionnement négociées en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de NARBONNE.
Un exemplaire sera remis au secrétaire et délégué syndical du CEGB, à la direction, au service RH de l’entreprise et rédacteur du présent avenant.
Enfin, une information concernant cet accord sera affichée dans l’entreprise aux emplacements réservés aux communications à l’attention du personnel.
Fait le 25 septembre 2025 En 5 exemplaires originaux A Narbonne
XXX en qualité de PDT de la SAS LE RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
XXX en qualité de DG de la SAS LE RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
XXX, délégué syndical CFDT et membre titulaire élu du CEGB
