ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ EQUIPE DE SUPPLEANCE
SAMEDI/DIMANCHE
NOVEMBRE 2018
Etablissement de Landiras
ENTRE :
La Société
LES GRANDS CHAIS DE France – Etablissement de Landiras dont le Siège Social est situé 1 rue de la Division Leclerc – 67290 PETERSBACH , et situé Route de Balizac – 33720 Landiras
Représentée par Monsieur , Directeur de Site, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et
Le Syndicat Autonome CDL,
Représenté par Monsieur , Délégué Syndical,
Et
Le Syndicat CFDT
Représenté par Monsieur , Délégué Syndical,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel du service Matières Sèches.
Article 2 – PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord permet la mise en place d’une équipe de suppléance au service matières sèches appartenant au secteur logistique afin de préparer et débuter l’inventaire des matières sèches et en vue de le clôturer dans les délais impartis soit le 3 janvier 2019 au soir.
Article 3 – COMPOSITION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE
L’équipe de suppléance sera constituée de volontaires et sera répartie de la manière suivante :
3 opérateurs logistique
La Direction s’assurera de la compétence des volontaires pour l’affectation aux postes ; si nécessaire, une formation adaptée sera organisée au préalable.
D’autre part, l’équipe de suppléance constituée devra intégrer des secouristes du travail. A défaut, ils seront équipés d’un PTI.
Article 4 – HORAIRE ET DUREE DU TRAVAIL
Les horaires de travail de l’équipe de suppléance sont ainsi définis :
Samedi de 06h00 à 18h00, soit 12 heures (dont 11h 20 minutes de travail effectif et 40 minutes de pause rémunérée).
Dimanche de 18h00 – 06h00, soit 12 heures (dont 11h 20 minutes de travail effectif et 40 minutes de pause rémunérée).
Les autres jours de la semaine seront non travaillés.
Soit 22h40 heures travaillées en TTE et 01h20 de pause rémunérée, par semaine.
Les volontaires, en fonction de leur affectation habituelle, et pour respecter la durée hebdomadaire maximale autorisée, devront respecter un repos de 48 heures, avant de débuter leur premier poste de samedi.
Au terme du dernier dimanche travaillé, ces mêmes volontaires devront respecter un repos de 48 heures avant de pouvoir reprendre un cycle normal de travail sur cinq jours hebdomadaires.
Un avenant au contrat de travail relatif au passage à temps partiel sera établi pour chaque salarié volontaire et pour la période considérée.
Article 5 – REMUNERATION ET AUTRES CONDITIONS
Les heures travaillées seront majorées de 50 % sur la totalité des postes. Si le jour travaillé est un jour férié, les heures seront majorées de 100 % supplémentaires (soit 150 %).
Ainsi, les
22h40 heures travaillées en TTE par semaine seront payées 34h00, en tenant compte des majorations.
En cas de congés payés pendant la période : 2 jours = 5 C.P. ouvrés 1 jour = 2,5 C.P. ouvrés
Article 6 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 24 décembre 2018 et il pourra être prolongé par voie d’avenant.
Article 7 – MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute modification au présent accord fera l’objet d’une annexe.
Article 8 – DEPOT LEGAL
Le présent accord est signé pour une durée allant jusqu’au 24 décembre 2018 et entrera en vigueur à compter du 24 novembre 2018 et après son dépôt auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de la Gironde et du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux, sous réserve que l’administration ne s’y oppose pas.
Fait à Landiras, le 20 novembre 2018
Pour la DirectionPour le Syndicat AutonomePour le Syndicat CFDT CDL
