L’Association Les Jours Heureux, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
, représentée par, déléguée syndicale centrale
, représentée, déléguée syndicale centrale
, représentée par, déléguée syndicale centrale.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif au dispositif de titres restaurant du 30 novembre 2018 prévoit une période de 3 ans pour que les parties signataires jugent de l’opportunité de renouveler ou non l’accord et prévoit la possibilité de le réviser. Depuis la signature de l’accord, l’association a repris la gestion du CAMSP Paris Nord en janvier 2019 et les parties signataires constatent que les salariés du CAMSP ne disposent pas sur leur lieu de travail d’un local de restauration facilement accessible type cantine ou restaurant d’entreprise et s’accordent sur le fait que les salariés du CAMSP remplissent les mêmes conditions que les salariés du siège et qu’ils doivent à ce titre bénéficier aussi des titres restaurant. Par ailleurs, après plus de 2 années de mise en œuvre au profit des salariés du siège, les parties souhaitent prolonger la durée de l’accord. Le présent avenant à l’accord collectif vise à faire bénéficier de titres restaurant les salariés du CAMSP et à reconduire l’accord.
Article 1 – Révision du chapitre 2 « bénéficiaires » de l’accord du 30.11.2018
Le chapitre 2 « Bénéficiaires » de l’accord du 30.11.2018 est remplacé par le chapitre 2 suivant :
Chapitre 2 – Bénéficiaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du siège et du CAMSP Paris Nord de l’association, CDI, CDD, salariés intérimaires et stagiaires, à l’exclusion des salariés des autres établissements et services de l’association pour les raisons évoquées en préambule de l’accord et de l’avenant.
Article 2 – Reconduction de l’accord
Par le présent avenant, conformément au chapitre 7 « Prise d’effet, durée, révision » de l’accord concerné, les partenaires sociaux reconduisent l’accord pour une durée de 3 ans à compter
de la date de signature du présent avenant. A cette échéance, à défaut de renouvellement, l'accord cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Article 3 – Entrée en vigueur
L’avenant entre en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de la date de signature.
Article 4 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions légales.
