LES JOURS HEUREUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31120958900127

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX DU 7 JUIN 2018 (T07524069767)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (T07522048451)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07522047157)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07522047181)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2020 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07522047182)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX DU 7 JUIN 2018 (T07522047194)
  Début : 15/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07522040360)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2020 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07522040364)
  Début : 19/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07521035812)
  Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (T07521035820)
  Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (T07521035824)
  Début : 21/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07521035796)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07520025161)
  Début : 19/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (T07520025153)
  Début : 18/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07520025159)
  Début : 19/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (T07520025137)
  Début : 19/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519012552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux (T07519012560)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de l'association Les Jours Heureux (T07518003111)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• Accord relatif au dialogue social (T07518003120)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES FORFAITAIRES DE TRANSFERT (T07524069762)
  Début : 24/07/2024 Fin : 23/07/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS SENIORS (T07524069764)
  Début : 24/07/2024 Fin : 23/07/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07524069765)
  Début : 24/07/2024 Fin : 23/07/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07524069766)
  Début : 24/07/2024 Fin : 23/07/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOUS HEUREUX DU 20/08/2021 (T07524069760)
  Début : 24/07/2024 Fin : 26/06/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07524069761)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/06/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07524063660)
  Début : 10/01/2024 Fin : 09/01/2027
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL (T07524063661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES JOURS HEUREUX (T07524063651)
  Début : 10/12/2023 Fin : 09/12/2026
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07522047188)
  Début : 04/12/2022 Fin : 03/12/2026
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL (T07524069763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 23/07/2025
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07521035800)
  Début : 21/08/2021 Fin : 20/08/2024
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07521035801)
  Début : 20/08/2021 Fin : 19/08/2024
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07521035805)
  Début : 20/08/2021 Fin : 19/08/2024
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07521035816)
  Début : 20/08/2021 Fin : 19/08/2024
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07522047231)
  Début : 11/08/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07523052110)
  Début : 01/02/2023 Fin : 12/03/2023
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (T07521037992)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES jOURS HEUREUX (T07518006331)
  Début : 30/11/2018 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSEMENT FOYER KELLERMANN (T07520025118)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (T07520025169)
  Début : 08/09/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• Accord relatif au télétravail au sein de l'association Les Jours Heureux (T07519010455)
  Début : 05/04/2019 Fin : 05/10/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A07517028006)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (A07517028008)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (A07517028011)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central au sein de l'association Les Jours Heureux (T07519010108)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2020
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• Accord relatif à l'institution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association Les Jours Heureux (T07519009120)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS (A07518031008)
  Début : 17/02/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS (A07517028012)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2017
  Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX