AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2021
AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Entre les soussignés :
L’Association Les Jours Heureux, représentée par, agissant en sa qualité de Directrice Générale
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par, déléguée syndicale centrale
CFE CGC, représentée par, déléguée syndicale centrale
SUD Santé Sociaux, représentée par, délégué syndicale centrale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après quelques mois d’application de l’avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 18.09.21 qui porte le nombre de jours possible en télétravail à 3 et un premier bilan, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent apporter les modifications suivantes.
Article 1. Révision de l’article 1 de l’avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 18.09.21 au sein de l’association les Jours Heureux.
L’article 1 de l’avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail du 18.09.21 au sein de l’association les Jours Heureux est remplacé par l’article ci-dessous : Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les parties signataires s’accordent pour considérer qu’un salarié remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif du télétravail puisse effectuer au maximum 3 journées de télétravail par semaine dont une est soumise à la validation du manager, assorties d’une présence minimale effective de 2 jours par semaine au poste de travail ou dans les locaux de l’association. Ainsi, à titre d’exemple :
Un salarié à temps plein peut effectuer 1 à 3 journées de télétravail au maximum par semaine, si le manager valide la 3eme journée.
Un salarié à temps partiel à 80% peut réaliser 2 journées de télétravail et 2 journées en présentiel
Un salarié à temps partiel à 40% ne peut accéder au dispositif de télétravail afin d’éviter tout isolement et préserver un lien social et un fonctionnement du service optimal.
Ces principes d’organisation seront définis d’un commun accord entre le salarié télétravailleur et la direction et seront obligatoirement formalisés dans un avenant à son contrat de travail pour une durée déterminée.
Les parties signataires du présent avenant conviennent que sur des périodes de forte activité, le manager peut demander à ce qu’exceptionnellement les collaborateurs de son équipe soient présents physiquement durant toute ou partie de la semaine. Les jours de télétravail non pris dans ce cadre ne sont pas reportables sur une autre semaine.
Article 2. Entrée en vigueur
L’avenant entre en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du 1er novembre 2022.
Article 3. Dépôt
Le présent avenant sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions légales.
