Accords d'entreprise

Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

13 accords de la société LES JOURS HEUREUX

Le 20/09/2017


Ref :

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE :

Les Jours Heureux pour

Le Foyer Maison de Pénélope,

14, passage de Dantzig, 75015 Paris
D’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives

D’autre part

Préambule

Le Foyer Maison de Pénélope a été ouvert en 2015.
Le présent accord a pour objectif de définir les modalités d’aménagement du temps de travail applicables dans cet établissement.

  • Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du foyer foyer Maison de Pénélope. Il concerne tous les salariés, qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, peu importe leur statut et leur classification.

  • Dispositions applicables

  • Le personnel non cadre

  • La durée collective hebdomadaire du travail est de 35h.
  • En application du chapitre 3 de l’accord de branche du 1er avril 1999, le temps de travail peut être organisé sur un cycle de 2 à 12 semaines. Le CE et le CHSCT seront consultés sur la durée du cycle applicable à chacun des services.

2.2. Le personnel cadre

  • Le personnel d’encadrement non soumis à horaires préalablement établis définis par l’employeur du fait de la nature de son emploi et de l’autonomie dont il dispose dans l’organisation de son temps de travail, bénéficient de jours de réduction du temps de travail en application de l’article 13 de l’accord de branche du 1er avril 1999.
  • Les autres cadres sont soumis à l’horaire hebdomadaire de 35 heures selon les modalités définies ci-dessus.
  • Dispositions finales

3.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée de trois ans à effet du 1er octobre 2017.

3.2 Révision

Le présent accord est révisable totalement ou partiellement au gré des parties.

3.3 Dépôt

Le présent accord sera notifié par la direction générale de l’Association à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE Ile-de-France assorti de la liste des établissements et de leur adresse respective. Il sera déposé au greffe du conseil des Prud’hommes de Paris. Il fera par ailleurs l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Paris, le 20 septembre 2017


Pour les organisations syndicales


F.O. :
Mme/ M. ___________



Pour l’association
C.G.T :


Mme/ M. ___________



Le Directeur général de l’association



Sud Santé sociaux :
Mme/ M. ___________
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