AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI
AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
Entre les soussignés :
L’Association Les Jours Heureux, représentée par Madame XXX, agissant en sa qualité de Directrice Générale
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par XXX, déléguée syndicale CGT
SUD Santé Sociaux, représentée par XXX, délégué syndical central
CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale centrale
CFE CGC, représentée par XXX, déléguée syndicale centrale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après échanges entre la direction et les partenaires sociaux, bien que le contrat à objet défini ait été utilisé qu’une seule fois depuis sa mise en place en 2021, il est décidé de reconduire l’accord pour une durée de 3 ans afin de pouvoir continuer à recourir à cette forme de contrat en cas de besoin.
Article 1 – Reconduction de l’accord
Par le présent avenant, conformément à l’article 4 « Durée, révision et dénonciation de l’accord » de l’accord concerné, les partenaires sociaux reconduisent l’accord pour une durée de 3 ans à compter
de la date de signature du présent avenant. A cette échéance, à défaut de renouvellement, l'accord cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet dans les conditions légales en vigueur, dès le lendemain de son dépôt.
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt. Le présent avenant est déposé sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet au sein des établissements de l’association.
