L’Association Les Jours Heureux, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directrice Générale
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par XXX, déléguée syndicale
SUD Santé Sociaux, représentée par XXX, délégué syndical central
CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale centrale
CFE CGC, représentée par XXX, déléguée syndicale centrale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après plusieurs années de mise en œuvre du dispositif au profit des salariés du siège et du CAMSP, les parties souhaitent prolonger la durée de l’accord. Par ailleurs, lors des échanges, a été présentée la situation des salariés du SAVS qui sont régulièrement à l’extérieur, ne bénéficient pas de local de restauration dans leur établissement et pour qui se rendre au foyer d’hébergement pour se restaurer complexifie l’organisation du service.
Le présent avenant à l’accord collectif du 30/11/2018 et avenant n°1 vise donc à faire bénéficier de titres restaurant les salariés du SAVS et à reconduire l’accord.
Article 1 – Révision du chapitre 2 « Bénéficiaires » de l’avenant n°1 à l’accord collectif du 30/11/2018.
Le chapitre 2 « Bénéficiaires » de l’avenant n°1 à l’accord collectif du 30/11/2018 est remplacé par le chapitre 2 suivant :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du siège, du CAMPS Paris Nord et du SAVS de l’association, CDI, CDD, salariés intérimaires et stagiaires, à l’exclusion des salariés des autres établissements et services de l’association pour les raisons évoquées en préambule de l’accord et avenants.
Article 2 – Reconduction de l’accord
Par le présent avenant, conformément à l’article 2 « Reconduction de l’accord » de l’avenant n°1 à l’accord du 30/11/2018, les partenaires sociaux reconduisent l’accord pour une durée de 3 ans à compter
de la date de signature du présent avenant. A cette échéance, à défaut de renouvellement, l'accord cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet dans les conditions légales en vigueur, dès le lendemain de son dépôt.
Article 4 – Dépôt
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt. Le présent avenant est déposé sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Il sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet au sein des établissements de l’association.
