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AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 NOVEMBRE 2018
Entre, d’une part,
L’Association Les Lys d’Argent sise au 6 rue Saint-Damien, 68300 SAINT-LOUIS Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général
Et, d’autre part,
Le syndicat CFTC, représenté par XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale
PRÉAMBULE
Les résultats financiers de l’Association ainsi que le retour à l’équilibre prévu pour l’exercice 2025, conduisent à acter de nouvelles mesures. Les pistes pouvant conduire à l’équilibre financier de l’association ont été présentées lors de la consultation obligatoire « Situation économique et financière de l’association » en réunion ordinaire du CSE le 15 novembre 2021. Cet avenant est conclu dans ce sens, prenant également en considération le développement de l’Association depuis 2019, date du précédent avenant régissant les dispositions ci-dessous.
Article 1 : Le champ d’application
Cet avenant s’applique à l’« Association Les Lys D’argent ».
Article 2 : Les bénéficiaires Le présent avenant s’applique à l’ensemble des cadres de l’Association réalisant une astreinte administrative et recruté après le 1er mai 2022.
Article 3 : La modification de l’article 6-8-1 de l’avenant N°1 de l’accord d’entreprise du 07/11/2018
Les stipulations de l’article 6-8-1 de l’avenant N°1 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018, sont modifiées par les dispositions suivantes :
Article 6-8-2 : « Le fonctionnement et la rémunération » :
L’astreinte fonctionnera comme suit :
Du lundi au vendredi de 18h00 le soir au lendemain matin 8h00
Le samedi, dimanche et jours fériés la totalité de la journée
A compter du 1er mai 2022, les cadres participant à l’astreinte et recrutés après cette date, bénéficient d’une rémunération forfaitaire de 85 points mensuels. En cas d’absence supérieur à 30 jours calendaires, hors motifs ne donnant pas lieu à un abattement exprimé dans l’accord relatif à la prime décentralisée, le bénéficiaire perd la rémunération forfaitaire.
Le temps d’intervention est considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel.
Article 4 : La durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée couvrant la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022.
Article 5 : Le suivi, la révision et la dénonciation de l’accord
Le présent accord portant avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018 en suit le régime juridique en matière de durée, de suivi, de révision et de dénonciation.
Article 6 : Publicité
Le présent accord est déposé auprès de la DREETS, via le service téléaccord, et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à SAINT-LOUIS, le 24 mai 2022
Pour l’Association Les Lys D’Argent Pour le syndicat CFTC XXXX XXXXX
