Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’astreintes au sein des Entre :
La société
Les MAISON DU VOYAGE, dont le siège social est situé au 101 rue de l’Abbé Groult, 75015 Paris, représenté par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la SOCIETE »
D’une part
Et
La
CFDT, représentée par Madame , Déléguée Syndicale,
Ci-après désignée « CFDT »
D’autre part
Conjointement désignées ci-après « les parties ».
Il est conclu le présent avenant à l’accord du 16 juin 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif d’astreintes au sein des .
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour le champ d’application dudit accord afin, d’y inclure notamment, les assistant(e)s de production.
En conséquence, l’article 1 – « Champ d’application est ainsi modifié » :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique de plein droit aux collaborateur(trice)s des services suivants :
Production (responsables et assistant(e)s de production)
Transport (billettistes uniquement mais les autres collaborateurs du service transport peuvent se porter volontaires et se former à l’astreinte)
Article 2 - Dispositions diverses Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entrera en vigueur au 1er juillet 2023. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’ accord initial. Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de signature de l'accord.
