AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE SEMESTRIELLE
LES MENUISERIES DU CENTRE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La société Les Menuiseries du Centre, société par actions simplifiée au capital de 6.744.608 €uros, dont le siège social est sis à YDES (15210) Avenue Martial Lapeyre, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 582 026 282, représentée par, , en qualité de Directeur,
Ci-après désignée par la « Société » D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la Société, à savoir :
Le syndicat FO représenté par en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat SUD Industrie représenté par en qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après désignées par les « Organisations Syndicales » D’autre part
La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) Parties.
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
En date du 8 décembre 2022, la Société et les Organisations Syndicales FO et CGT ont conclu un accord d’entreprise ayant pour objet de définir l’attribution d’une prime d’assiduité semestrielle ayant pour vocation de valoriser la présence effective et régulière des salariés et de contribuer à la diminution de l’absentéisme pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.
Dans le cadre des NAO 2026, les Parties ont convenu de redéfinir le nombre et la durée des retards pris en compte en compte pour déterminer le montant de la prime d’assiduité. Cette modification vise à apporter plus d’équité entre les salariés dans la mesure où la durée et la répétitivité du retard sont source de désorganisation de l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents. Cet accord définit la prime d’assiduité semestrielle et ses modalités d’attribution.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La prime d’assiduité a pour vocation d’encourager et de valoriser la présence effective et régulière du salarié. La prime d’assiduité est liée à la présence effective du salarié. Toutefois, les absences justifiées ci-après n’auront aucun impact sur le versement de la prime d’assiduité selon les critères de dégressivité prévus à l’article 4 de l’accord initial signé en date du 8 décembre 2022. Les absences justifiées ci-dessous n’auront aucun impact sur le versement de la prime d’assiduité :
Congés Payés, congés d’ancienneté, heures de récupération, R.T.T, repos compensateur
Arrêts de travail pour Accident de Travail ou Trajet et Maladie Professionnelle pendant la durée conventionnelle du maintien de salaire versée par l’entreprise
Congés maternité, paternité, d’adoption
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Heures de délégation syndicale ou d’un mandat représentatif dans l’entreprise, conseiller du salarié
Les jours fériés chômés
La dispense de préavis
Les examens médicaux des femmes enceintes ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation et absences des conjoints les accompagnants
Congés pour évènements familiaux (mariage, décès, naissances, enfants malade...)
Les absences pour participation à un stage de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
Heures de grève
Heures d’activité partielle
Absence convenance personnelle
Sans solde pendant les fermetures d’usine
Absence interventions pompier
Un total maximum de 30 mn en cumul pour des retards (affiché sur le bulletin de salaire comme « absence non autorisée ») sauf si la journée est placée en vigilance « orange » pour cause de neige et/ou verglas
Un total maximum de 5 retards (affiché sur le bulletin de salaire comme « absence non autorisée ») sauf si la journée est placée en vigilance « orange » pour cause de neige et/ou verglas
Absence autorisée payée
Absence autorisée non payée
Toutes les autres absences justifiées du salarié, qu’elles soient volontaires ou non, qu’elles entrainent ou non suspension du contrat de travail, sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime d’assiduité, car elles sont source de désorganisation de l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents. Toute absence injustifiée a pour conséquence de priver le salarié du versement intégral de la prime d’assiduité pour la période de paie de référence.
Date d’effet
Le présent avenant n°1 entre en vigueur à compter du 01 mars 2026.
Dispositions finales
Il est expressément convenu que les autres dispositions de l’Accord relatif à la prime d’assiduité semestrielle conclu le 8 décembre 2022 ne sont pas modifiées par le présent avenant n°1 et restent en vigueur.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et versé dans la base de données nationale. Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. L’employeur remet un exemplaire de cet accord aux délégués syndicaux.
Fait à Ydes, le 3 mars 2026 En 5 exemplaires originaux (dont un pour chaque partie, deux pour les formalités de dépôt).
Directeur
Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT Délégué Syndical Sud
