LES PAPILLONS BLANCS DE PONT AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE
Siège Social et Administratif 4 Avenue de l’Europe 27500 Pont-Audemer Tél. : 02 32 41 15 97 siegepb@lespapillonsblancs-pontaudemer.org www.lespapillonsblancs-pontaudemer.org
ACCORD RELATIF
AU MOYEN DE REPROGRAPHIE DU CSE ET DU CSSCT
LE PRESENT ACCORD EST CONCLU
ENTRE:
Le Comité Social et Economique de l’Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer et des Cantons de la Risle, représenté par Madame X, agissant en qualité de secrétaire du CSE.
ET :
La Direction Générale de l’Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer et des Cantons de la Risle, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de président du Conseil d’Administration.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
L’Association met à la disposition du CSE une imprimante multifonction pour réaliser ses impressions. Pour la reprographie des procès-verbaux des réunions du CSE et du CSSCT, le CSE fera parvenir par mail au secrétariat du siège, le document à photocopier avec les instructions liées au paramétrage et nombre de copie. Par principe, il est convenu que les copies seront en noir et blanc et imprimées en recto-verso. Dans les 24 heures, les documents seront mis à disposition du CSE dans la corbeille du siège.
Toute modification de pratique devra au préalable faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Générale.
DUREE ET MODIFICATION :
Après validation du CSE, le présent accord s’appliquera à compter du 17 septembre 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.
S’il apparait, au cours de nos relations, que des modifications doivent être apportées aux présentes conditions, celles-ci feraient l’objet d’un nouvel accord entre nous.
Fait en double exemplaires, le 17 septembre 2019.
Madame X Secrétaire du CSE Monsieur X Président du CA
