LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557443700163

• Un Accord relatif au droit à la déconnexion (T02724060381)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE, de la CSSCT et de la mise en place de représentants de proximité (T02723003580)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la gestion du reliquat de congés (T02721002655)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORDRE DES DEPARTS ET DE LA PERIODE DE POSE DES CONGES PAYES (T02721002592)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T02721002593)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de période de référence des congés (T02720002087)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au passage de jours ouvrables en jours ouvrés (T02721002126)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE MOYEN DE REPROGRAPHIE DU CSE & DU CSSCT (T02719001100)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02719000759)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02719000727)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029 (T02725061474)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 février 2020 au 6 février 2024 (Sous réserve de l'agrément Ministériel) (T02720001362)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2024
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