Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2022
Le présent accord est négocié entre :
Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par xxx en sa qualité de directrice
D’une part,
Et le délégué syndical asso- solidaires xxx,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord concerne l'égalité homme-femme
Article 1 – établissements concernés par l'accord
Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest
Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre :
Le présent accord a été négocié à l'occasion de deux réunions qui se sont tenues :
les 7 avril et 3 mai 2022
Article 4 - Contenu :
Les parties s'accordent sur le respect de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes.A postes égaux, les salarié.e.s hommes et femmes de l'association sont payés selon le même coefficient.
Il n’y a pas, d’après les chiffres fournis par la direction, de discrimination femmes-hommes concernant les temps partiels.
Article 5 – Sources :
Registre du personnel.
Article 6 – les modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié.e.s
Le présent accord sera transmis aux salarié.e.s après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne wikitravail.
