Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

UN ACCORD SUR LES SALAIRES

32 accords de la société LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Le 30/05/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• SOLIDAIRES

Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2024

Accord d'entreprise sur les salaires

Le présent accord est négocié entre :

 Les petits débrouillards grand ouest, dont le siègesocial est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par XXXX en sa qualité de directrice

D’une part,

 Et le délégué syndicalAsso-Solidaires xxxx,

D’autre part.

 Il a étéconvenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord vise la revalorisation des salaires.

Article 1 – Etablissements concernés par l'accord

Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest

Siret : 79934559000076 / 79934559000027 / 79934559000035 / 79934559000050 /79934559000068.

Article 2 - Durée de l'accord

illimité

Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre :

 Le présent accord a été négocié à l'occasion de deuxréunions qui se sont tenues le 13 décembre 23 et le 30 janvier 24.

Il prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.

Sa mise en œuvre sera évaluée à l'occasion des prochaines négociations annuelles obligatoires.

Article 4 - Contenu :

Il est convenu :

 A compter du 1er septembre 2024, il est convenu que les animateurs et animatrices passent d'un coefficient de base de 285 à285+5 pour prendre en compte leur autonomie, leurs compétences techniques et leurs responsabilités relationnelles.

Une réuni on exceptionnelle à ce sujet aura lieu si l'association se trouve dansune situation économique préoccupante en milieu d'année 2024.

Grille des salaires en vigueur au 1er janvier 2024

Poste	Groupe	Coefficient
Animateur.rice	C	285 jusqu'au 31 août 2024. 285 +5 à partir du 1er septembre 2024.
Animat.eur.rice-médiat.eur.rice avec fonctions d'accompagnement et de formation	D	305
Chargé de maintenance	D	305
Formateur.rice	E	325
Cordinateur.rice de projet	E	325
Référent-e d'antenne	F	350
Responsablesecteur	G	375
Assistante du pôle administratif et financier	D	305
Chargée du pôle administratif et financier	F	360
Chargé de vie associative et de communication	F	350
Attaché de direction	H	400
Directrice	J	500

 Les autres dispositions duprécédent accord valant pour l'année 2023 restent en vigueur.

Entretiens de maîtrise professionnelle et augmentation

Concernant les augmentations prévues dans le cadre des entretiens de maîtrise professionnelle, n'adhérant pas

 au principe de rémunérationau mérite, nous décidons de façon unanime de remplacer les les augmentations

prévues par un doublement des points d'ancienneté à date anniversaire d'entrée dans l'association.

 Afin de préciser les raisons de ce choix nous rédigeons un accord cadre dédié àcette substitution.

Application des points d'ancienneté à compter de 2022

 Considérant le paragrapheprécédent intitulé «Entretiens de maîtrise professionnelle et augmentation », chaque

salarié.e bénéficiera de 4 points en 2022 et les années suivantes, à date anniversaire de leur entrée dans

l'association.

Salarié.e.s occasionnel.le.s

 Animat.eur.rice.s etformateur.rices

La rémunération se compose du temps de préparation et de bilan des animations ou formation, du temps

d'animation ou de formation et du temps de déplacement de l'antenne de rattachement au lieu de travail à

Pour chaque heure d'animation ou de formation il est ajouté 50% soit 30 minutes de préparation au temps

rémunéré ainsi qu'une prise en compte du temps de déplacement de l'antenne de rattachement au lieu

d'animation ou de la formation

- selon les modalités suivantes :

Deux fois par projet et par mois ; si plusieurs animations ou formations ont lieu au même endroit au cours d'un

 mois, le temps de déplacement de l'antenne de rattachement aulieu d' animation ou de formation sera compté

deux fois.

15 min pour une animation dont le lieu est éloigné de 5 km au plus du local

30 min pour une animation dont le lieu est situé à plus de 5 km et jusqu'à 15 km du local le plus proche de

l'association.

45 min pour une animation dont le lieu est situé à plus de 15 km et jusqu'à 30 km du local le plus proche de

l'association.

1 heure pour une animation dont le lieu est situé à plus de 30 km du local le plus proche de l'association.

 Au delà de 50 km letemps de déplacement sera pris en compte sur la base des indications fournis par les

services de calcul d'itinéraire (type mappy, via michelin, google map...).

L'ensemble de ces modalités de rémunération s'applique dans tous les cas à l'exception des journées

 d'animation Science Tour pour lesquelles un forfait de 10h est systématiquement appliqué pour l'animation à la journée ainsi que 3h de préparation rémunérée en amont (en plus des 10h pour la journée). Si l'animateur ou l'animatrice anime à plusieurs r eprises sur la même thématique (dans le cadre d'une tournée notamment), la préparationne sera payée qu'une fois.

Prise en compte de l'ancienneté des salarié·es occasionnel·les

Afin de reconnaître les compétences des salarié.e.s occasionnel.le.s qui travaillent régulièrement avec

l'association, il est décidé ce qui suit :

- Les anciens salarié.e.s permanent.e.s ayant été salarié.e.s occasionnel.le.s dans la période des 12 derniers mois

- Les salarié.e.s occasionnel.le.s qui auront travaillé au moins 9 mois (quelque soit le nombre d'heures réalisées dans le mois) pour l'association entre l’année en cours (2024) et l’année passée (2023)

- Les salarié.e.s occasionnel.le.s ayant déjà bénéficié de chèque cadhoc et ayant travaillé dans l’année en cours bénéficieront de chèques vacances

Autrement dit, pour bénéficier de ces chèques, deux critères cumulatifs seront à prendre en compte :

l'ancienneté (comme décrit ci-dessus) et la présence en tant que salarié.e, dans l'association, l'année d'achat

des chèques vacances par l'association.

Le montant des chèques vacances pour les salarié.e.s occasionnel.le.s sera de 30€.

L'enveloppe budgétaire consacrée aux oeuvres sociales sera le résultat de l'addition du montant alloué chaque

année selon la règle en vigueur (0,5% de la masse salariale) et de la somme des chèques vacances attribués

aux salarié.e.s occasionnel.le.s concernés par la mesure.

Article 5 – Sources :

Code du travail,

La convention collective Eclat, Annexe 1 Salaires

Avenant 182 de la convention collective de l'animation

Avenant 189 de la convention collective de l'animation

Avenant 199 de la convention collective de l'animation

Article 6 – les modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié.e.s, dépôt et mis en ligne

 Le présent accord seratransmis aux salarié.e.s après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne wiki-travail.

Un exemplaire sera déposé. en ligne, par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Bretagne

Fait à Rennes, le 30 mai 2024

• Signature des parties :

Les petits débrouillards Grand Ouest

 Représentant Employeur  Délégué syndical ASSO-Solidaires

Pierre sersiron