Conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation annuelle dans l’entreprise, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre la société
VEUVE AMBAL, représentée par, Directeur Général, dont le siège social est situé ZA le Pré Neuf 21200 MONTAGNY LES BEAUNE et les organisations syndicales suivantes :
CGT représentée par, assisté de et
FO représentée par
Les parties se sont rencontrées à trois reprises : Le 15 novembre 2023 Le 1er décembre 2023 Le 18 décembre 2023
Aux termes de la réunion du 18/12/2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Préambule : Etat des propositions respectives
Etat des propositions des organisations syndicales:
FO :
Augmentation de 6% pour l’ensemble des salariés
Versement d’une prime de partage de valeur de 3000 €
Instauration d’une prime de poste et d’une prime de panier
Prime d’intéressement pour compenser l’augmentation de l’inflation
CGT :
Augmentation de 5% pour l’ensemble des salariés
Prime de 13ème mois
Prime de partage de valeur
Prime de poste
Revalorisation de la prime transport
De son côté, la Direction a fait les propositions suivantes :
1/ Augmentation de la masse salariale de 3.5% Il n’est pas prévu de garantie particulière.
2/ Prise en charge par l’employeur de 100 % de la cotisation du régime de base de mutuelle pour le salarié isolé (contre 60 % actuellement).
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Article 1 : Champ d'application
Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel de la société VEUVE AMBAL
Article 2 : Convention salariale
La masse salariale globale de l’ensemble du personnel sera revalorisée de 3.5 % au 1er janvier 2024.
Il n’est pas prévu de garantie particulière.
Article 3 : Mutuelle du personnel non cadre
A compter du 1er janvier 2024, la part patronale de la mutuelle du personnel non cadre sera prise en charge à hauteur de 100 % de la cotisation du régime de base pour le salarié isolé (contre 60 % actuellement).
Article 4 : Publicité Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DREETS de Côte d’Or et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et sera affiché sur le panneau d’information du Personnel.
