Accord d'entreprise LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

12 accords de la société LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Le 23/01/2025


VEUVE AMBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE


Conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation annuelle dans l’entreprise, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre la société

VEUVE AMBAL, représentée par, Président du Directoire, dont le siège social est situé ZA le Pré Neuf 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, et les organisations syndicales suivantes :



  • CGT représentée par, assisté de et

  • FO représentée par




Les parties se sont rencontrées à trois reprises : Le 11 décembre 2024
Le 8 janvier 2025
Le 23 janvier 2025


Aux termes de la réunion du 23/01/2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Préambule : Etat des propositions respectives

Etat des propositions des organisations syndicales:


CGT :
  • Augmentation de 3% pour les ouvriers et les employés
  • Augmentation de 2% pour les agents de maîtrise
  • Versement d’une prime de partage de valeur de 1500 €
  • Revalorisation de 10% de la prime d’ancienneté
  • Demande de jours de RTT pour le service expédition/réception

FO :
  • Augmentation de 3% pour les ouvriers et les employés
  • Augmentation de 2% pour les agents de maîtrise
  • Versement d’une prime de partage de valeur de 3000 €
  • Mise en place d’un accord d’intéressement


De son côté, la Direction a fait les propositions suivantes :



1/ Augmentation de la masse salariale de 1.5%
Il n’est pas prévu de garantie particulière.

2/ Augmentation de la prime d’ancienneté de 10 % selon barème suivant :


 Ancienneté
Régime actuel Veuve Ambal
Augmentation de 10 %
5 ans
45
49,5
10 ans
80
88
15 ans
120
132
20 ans et plus
160
176


*********************************

Après discussion et aux termes de la réunion du 23/01/2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d'application


Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel de la société VEUVE AMBAL.

Article 2 : Convention salariale


La masse salariale globale de l’ensemble du personnel sera revalorisée de 1.5 % au 1er janvier 2025.

Il n’est pas prévu de garantie particulière


Article 3 : Revalorisation de la prime d’ancienneté :


La prime d’ancienneté sera revalorisée selon les montants ci-dessous :

 Ancienneté
Régime actuel Veuve Ambal
Nouveau régime au 01/01/2025
5 ans
45
50
10 ans
80
90
15 ans
120
135
20 ans et plus
160
180




Article 4 : Publicité
Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DREETS de Côte d’Or et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et sera affiché sur le panneau d’information du
Personnel.



Fait à Montagny-les-Beaune, en 4 originaux

Le 23 janvier 2025



Pour la Société, le Président du Directoire,




Pour l’organisation syndicale CGT,




Pour l’organisation syndicale FO,





Mise à jour : 2025-02-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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