Conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation annuelle dans l’entreprise, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre la société
VEUVE AMBAL, représentée par, Président du Directoire, dont le siège social est situé ZA Le Pré Neuf 21200 MONTAGNY LES BEAUNE, et les organisations syndicales suivantes :
CGT représentée par, assisté de et
Les parties se sont rencontrées à trois reprises : Le 17 décembre 2025 Le 7 janvier 2026 Le 19 janvier 2026
Aux termes de la réunion du 17/01/2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Préambule : Etat des propositions respectives
Etat des premières propositions de l’organisation syndicale CGT:
Augmentation de 2.5% de la masse salariale globale de l’entreprise, sans minimum garanti.
Prime d’habillage
Mise en place des tickets restaurant et prime de panier
Instauration d’un 13ème mois en remplacement de la gratification conventionnelle
Prime d’assiduité pour le personnel administratif
Instauration de plus de flexibilité sur la pause déjeuner du personnel administratif
Instauration d’une prime d’intéressement
Revalorisation de la prime d’ancienneté
De son côté, la Direction a fait les premières propositions suivantes :
1/ Augmentation de la masse salariale globale de l’entreprise de 1.5%, sans minimum garanti et à l’exclusion du personnel embauché en 2025.
2/ Augmentation de la prime d’ancienneté selon barème suivant :
Ancienneté Régime actuel Nouveau régime au 01/01/2026 5 ans 50 € 55 € 10 ans 90 € 100 € 15 ans 135 € 150 € 20 ans et plus 180 € 200 €
3/ Modification de l’accord sur la mise en place des horaires variables du 26/06/2019 dans ses dispositions relatives à l’article 2 sur l’organisation du temps de travail comme suit :
La journée de travail se décompose en deux parties selon les règles ci-dessous :
Plages fixes
Un temps de présence obligatoire correspond à deux plages fixes :
De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi
De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 le vendredi
Un temps d’arrêt d’au moins 1 heure est prévu pour le déjeuner. Il se situera entre 12 heures et 14 heures.
Plages variables
Un temps de présence complémentaire appelé « plages variables » sera utilisé à la convenance des salariés :
De 8 heures à 8 heures 30 // 1 heure entre 12 heures et 14 heures // de 17 heures à 18 heures 20 du lundi au jeudi
De 8 heures à 8 heures 30 // 1 heure entre 12 heures et 14 heures // de 16 heures 30 à 17 heures 20 le vendredi
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CONVENTION SALARIALE
Après discussions et aux termes de la réunion du 17/01/2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d'application
L’accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel de la société VEUVE AMBAL
Article 2 : Revalorisation des salaires bruts mensuels
La masse salariale globale de l’ensemble du personnel sera revalorisée de 1.8 % au 1er janvier 2026, sans minimum garanti et à l’exclusion du personnel embauché en 2025.
Article 3 : Revalorisation de la prime d’ancienneté :
La prime d’ancienneté sera revalorisée selon le barème ci-dessous :
Ancienneté Régime actuel Nouveau régime au 01/01/2026 5 ans 50 € 55 € 10 ans 90 € 100 € 15 ans 135 € 150 € 20 ans et plus 180 € 200 €
L’augmentation de la prime d’ancienneté représente une augmentation globale de la masse salariale annuelle de 0.18 %
La revalorisation des salaires bruts mensuels et la revalorisation de la prime d’ancienneté représentent 1.98 % de la masse salariale globale.
Article 4 : Modification de l’accord sur la mise en place des horaires variables du 26/06/2019 dans ses dispositions relatives à l’article 2 sur l’organisation du temps de travail :
La journée de travail se décompose en deux parties selon les règles ci-dessous :
Plages fixes
Un temps de présence obligatoire correspond à deux plages fixes :
De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi
De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 le vendredi
Un temps d’arrêt d’au moins 1 heure est prévu pour le déjeuner. Il se situera entre 12 heures et 14 heures.
Plages variables
Un temps de présence complémentaire appelé « plages variables » sera utilisé à la convenance des salariés :
De 8 heures à 8 heures 30 // 1 heure entre 12 heures et 14 heures // de 17 heures à 18 heures 20 du lundi au jeudi
De 8 heures à 8 heures 30 // 1 heure entre 12 heures et 14 heures // de 16 heures 30 à 17 heures 20 le vendredi
Cette nouvelle disposition fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise du 26/06/2019 Article 5 : Publicité Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DREETS de Côte d’Or et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux et sera affiché sur le panneau d’information du Personnel.
