La SCIC LES SINOPLIES, dont le Siège Social est situé 7 Chemin du Gareizin – 69340 FRANCHEVILLE, représentée par son Directeur Général, …,
d'une part, Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …,
d'autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est le fruit des négociations qui se sont déroulées au cours de cette année 2021 dans le cadre des négociations annuelles, année au cours de laquelle trois accords ont été signés avec la CFDT :
Accord d’entreprise du 17 mai 2021 relatif au télétravail.
Accord d’entreprise du 23 août 2021 relatif au versement d’une Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,
Accord d’entreprise du 1er décembre 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT),
Le présent accord est conclu dans une volonté d’attractivité et de fidélisation du personnel infirmier dans un contexte de crise sanitaire sans précédent et de difficultés de recrutement.
Champ d’application
Le présent accord s'applique au personnel infirmier des établissements des SINOPLIES.
Prime spécifique infirmier(e)
Une prime spécifique est attribuée au personnel infirmier diplômé d’État et assimilé. Son montant mensuel brut est fixé à 13 fois la valeur du point, prorata temporis pour les temps partiels et/ou en cas de mois incomplet.
Cette prime sera versée à compter du 1er janvier 2022.
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2022.
Suivi de l’accord et évaluation
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan de l’accord dans le cadre des négociations annuelles qui se dérouleront en 2023.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, la Direction engagera une réflexion sur les actions permettant d’améliorer soit les dispositions de l’accord, soit de les compléter par une note d’interprétation.
Dénonciation – Révision
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail et sous réserve d’un préavis de trois mois.
Formalités de dépôt
Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-6 et suivants du Code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
De plus, conformément au cadre légal, cet accord d’entreprise, fera l’objet :
d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
d’un envoi papier au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des structures des SINOPLIES, et sera librement consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Fait à Francheville, le 22 décembre 2021 En 3 exemplaires originaux
