Accord d'entreprise LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Société LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN
Le 28/02/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018
OBJECTIF DE L’ACCORD
En l’absence d’un accord relatif aux mesures salariales 2018, l’Union Française de l’Electricité (UFE) et l’Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) nous ont transmis la recommandation patronale du 15 décembre 2017 précisant les modalités d’attribution des avancements.
Il est recommandé d’attribuer une enveloppe minimale de 0,7 % de la rémunération principale, prenant la forme d’avancements au choix.
Les Usines Municipales d’Erstein étant adhérentes de la branche, ces mesures nationales sont à appliquer. Le présent accord collectif a pour but de décliner cette recommandation au niveau des Usines Municipales d’Erstein.
CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application du présent accord collectif est le personnel des Usines Municipales d’Erstein relevant du statut des IEG.
CONTINGENT GLOBAL D’AVANCEMENTS
CONDITIONS D’APPLICATION
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018, période à l’issue de laquelle il cessera de produire tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet, à la diligence des UME, des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Le présent accord sera notamment déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
COMMUNICATION
Fait en deux exemplairesA Erstein, le 28 février 2018
Le Directeur,Le Délégué Syndical FCE-CFDT,
Mise à jour : 2018-11-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-11-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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