dont le siège social est sis 208 rue de Lancié – 71570 ROMANECHE-THORINS
D’UNE PART,
L’Organisation Syndicale C.G.T
D’AUTRE PART.
PREAMBULE :
___________________________________________________________________________ Un accord relatif à la mise en place de titres restaurant au sein de l’entreprise a été conclu le 13 juin 2025. Cet accord était applicable pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Dans le cadre de la NAO 2026, les parties ont convenu du renouvellement de cet accord avec une revalorisation de la valeur libératoire du titre.
IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Prolongation de l’accord
L’accord d’entreprise relatif à la mise en place des titres restaurant signé le 13 juin 2025 est prolongé pour une nouvelle période déterminée de 12 mois, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Les parties conviennent qu’avant cette nouvelle échéance, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée de son renouvellement éventuel. Ce sujet pourra notamment être évoqué lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO). A défaut d’un nouvel accord s’y substituant, le présent accord d’entreprise prendra fin à son terme.
Article 2 : Valeur du titre restaurant
La valeur libératoire d’un titre restaurant est portée à 6€ (six euros). Chaque titre restaurant est cofinancé par la Société et le salarié à 50% de la valeur libératoire, soit 3€ (Trois euros). La part salariale correspondant aux titres attribués est retenue directement sur le bulletin de paie.
Article 3 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 13 juin 2025 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer pendant la période de prolongation.
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge, le présent avenant aux délégations syndicales présentes. A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une version signée des parties et une version au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, auprès des services centraux du Ministre chargé du travail. Un exemplaire de ce texte sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sur le SIRH.
