Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Madame ……………….., Directrice Ressources Humaines, d’une part ;
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……………….., d’autre part
ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-957 du 13 Novembre 1982 et aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective et aux règlements des conflits collectifs du travail, et compte tenu du contexte exceptionnel que nous connaissons la Direction a engagé une négociation sur les rémunérations, l’emploi, l’évolution du personnel et la durée effective et l’organisation du temps de travail au niveau de la société.
Au cours de la réunion du 7 février 2024, la direction a remis à la délégation syndicale les documents récapitulant les informations suivantes :
EFFECTIFS :
Effectif présent au 31.12.2023
………………..
………………..
Répartition de l’effectif selon ancienneté
Répartition de l’effectif par sexe, par âge
Effectif intérimaire au 31.12.2023
………………..
………………..
REMUNERATIONS :
………………..
………………..
………………..
………………..
QUALIFICATIONS :
………………..
PRIMES / HS / HORAIRES :
………………..
………………..
………………..
………………..
………………..
………………..
Organisation du travail au 31.12.2023
………………..
………………..
………………..
ABSENTEISME :
………………..
Absences maladies en jours par catégorie en 2023
………………..
………………..
Absences maternité et paternité 2023
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation, VAE, bilan de compétences
INFORMATION SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE :
………………..
………………..
………………..
Au cours de cette réunion, un calendrier prévisionnel de réunions de négociations a été fixé en commun accord :
Vendredi 16 février 2024 : deuxième réunion de négociations
Jeudi 22 février 2024 : troisième réunion de négociations
Et la situation de l’entreprise Les Zelles et de son environnement a été présentée et commentée, elle est synthétisée dans le présent préambule :
Mercredi 7 février 2024 : première réunion de négociation avec remise des documents par la direction et présentation du contexte externe et interne
Vendredi 16 février 2024 : deuxième réunion de négociation, propositions des partenaires sociaux et de la direction puis échanges aboutissant au présent accord
Il a été convenu entre les parties que la 3ème réunion prévue le 22 février n’avait pas lieu d’être.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise les Zelles SAS.
Article 2 : Objet
Le présent accord porte sur les points suivants :
REMUNERATIONS :
Augmentations générales et individuelles :
Collège OUVRIER :
Augmentation générale de ….. au …..à partir du …..
Enveloppe d’augmentation individuelle de ….. au ……………….
Collège ETAM :
Augmentation générale de ….. au …………….
Enveloppe d’augmentation individuelle de ….. au …………..
Collège CADRE :
Enveloppe d’augmentation individuelle de ….. au …..
L’ensemble des augmentations générales seront applicables au …... Les augmentations individuelles affectées au mérite et performance de chacun seront applicables au …………... pour les collèges OUVRIER et ETAM, et au ………... pour le collège CADRE.
Primes :
Revalorisation de la prime de panier de …..et passage à ….. (soit …..)
Revalorisation du chèque déjeuner et donc augmentation de …..de la part patronale qui passe à 4,05€….. (soit …..) et maintien à 3€ de la part salariale. La valeur faciale du chèque déjeuner passe ainsi à …..
Revalorisation de la prime d’ancienneté accord Les Zelles au ….. : …..
Cette prime d’ancienneté ne s’applique pas au site de Bordeaux, compte tenu de l’application des dispositions conventionnelles métallurgie concernant les primes d’ancienneté sur ce site.
PRIME ANCIENNETE
2024
De 2 à 5 ans ….. De 5 à 10 ans ….. De 10 à 15 ans ….. De 15 à 20 ans ….. De 20 à 25 ans ….. De 25 à 30 ans ….. De 30 à 35 ans ….. Au-delà de 35 ans …..
Salaires minimum :
Nouvelles grilles des salaires mensuels de base par coefficient à compter du ….. (hors site de Bordeaux) :
OUVRIERS :
QUALIF COEF
…..2024
LES ZELLES
OE 1 150 ….. OE 2 170 ….. OP 185 ….. CP 1 210 ….. CP 2 230 ….. CE 1 250 ….. CE 2 270 …..
ETAMS :
NIVEAUX
…..2024
LES ZELLES
A ….. B ….. C ….. D ….. E ….. F ….. G ….. H …..
Pour les salariés du site de Bordeaux ouvriers et ETAM, les augmentations générales de ….. et de ….. en fonction du collège seront appliquées sur les salaires de base de …...
CADRES : Minimas FNB au …..2024
Niveaux Coef
MINI FNB …..2024
A 60 ….. A 65 ….. A 70 ….. A 75 ….. A 80 ….. A 85 ….. B 90 ….. B 95 ….. B 100 ….. B 103 ….. B 108 ….. B 120 ….. C 130 ….. C 162 …..
EMPLOI :
La Direction a confirmé maintenir une approche de ……………………………………………………………………………………………………………………., dont …………………………………pour l’année 2024.
AUTRES DISPOSITIONS :
La direction rédigera les avenants permettant de revaloriser …………………………………………………………………
Article 3 : Durée - Révision
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Il cessera donc de produire ses effets à partir du 1er février 2025.
Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l'interprétation ou de l'application du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer pour s'efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.
Toute modification, tout avenant ou toute rupture du présent accord, sera réglé conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la loi n° 82.957 du 13.11.1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.
Article 4 : Dépôt - Publicité
Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL. Il sera également déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé.
Il en sera remis un exemplaire original au Délégué Syndical.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de la Société au service Ressources Humaines, et disponible également sur l’intranet RH. Il sera remis également au Comité Social et Economique.
Tout avenant ultérieur sera déposé et publié selon les mêmes formes.
