La société LESAGE PARIS, représentée par ------------------------------------------:
Dont le siège social est à sis 2 place Skanderbeg – 75019 Paris. Représentée par ---------------------------------------, Agissant en qualité de Président,
d’une part,
Et l’organisation syndicale suivante :
- CFDT représentée par -----------------------------------accompagnée de -------------------------------
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 à L2242-10 du Code du Travail, portant sur l'année 2021, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies pour une première réunion le 24 février 2021.
Ouverture de la NAO et échanges autour des thèmes de négociation
La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT ont validé le calendrier des réunions de négociations suivant :
24 février 2021 à 11h30
4 mars 2021 à 12h
10 mars 2021 à 14h30
24 mars 2021 à 14h30
2 avril 2021 à 16h30
Les échanges se sont déroulés dans un contexte de construction et les parties sont arrivées à un accord sur les mesures lors de la réunion du 2021.
Lors de la première réunion, l’organisation syndicale et la Direction se sont mises d’accord sur les informations que la Direction remettrait à l’organisation syndicale lors de la seconde réunion.
Lors de la seconde réunion qui s’est tenue le 4 mars 2021, la Direction a remis un document à l’Organisation syndicale portant sur :
Les effectifs par typologie de contrat et par genre
Les effectifs par catégorie professionnelles et par genre
La pyramide des âges
La rémunération
L'absentéisme par type d’absence ;
Les avantages sociaux
La Direction et l’Organisation Syndicale ont échangé sur les données transmises.
2.
Mesures pour 2020
Dans le cadre des négociations, la Direction et l’organisations syndicale CFDT s'accordent sur la mesure suivante :
Déménagement
La Direction et l’organisation syndicale CFDT ont convenu que tous les salariés bénéficieront d’une journée de déménagement offerte (absence autorisée rémunérée) pour leur résidence principale à raison d’une journée maximum par an et sur justificatif (changement d’adresse par exemple) et ce quelque soit l’ancienneté.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Formalités de dépôt
Le présent procès-verbal d'accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles R2242-1 et D2231-2 du Code du Travail.
Le présent procès-verbal sera transmis à la déléguée syndicale et sera portée à l’affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Une version sur support papier et électronique sera également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
Fait à Pantin, le 2 avril 2021 en 3 exemplaires.
Monsieur -----------------------------------Madame --------------------------- Pour Lesage ParisPour le syndicat CFDT
