Accord d'entreprise LESSONIA

un Avenant N°1 à l'aménagement du temps de travail

Application de l'accord
Début : 02/01/2021
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société LESSONIA

Le 15/12/2020


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N°1

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société par actions simplifiée LESSONIA

Dont le siège social est à sis Croas ar Neizic

- 29800 SAINT THONAN

Représentée à l’effet des présentes par Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité de Président.



D’UNE PART



ET



Mme xxxxxxxxxxx,
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxx

Membres élus titulaires du C.S.E.


D’AUTRE PART

PREAMBULE

Le 24 janvier 2019, la société LESSONIA a conclu un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail intégrant :

  • Le travail en deux équipes successives,
  • Le travail le samedi,
  • L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires.

Pour prendre en compte la pratique régulière du travail en deux équipes successives, il est nécessaire d’inclure dans le dispositif le service contrôle qualité sans quoi les risques de livrer des produits non conformes devient non soutenable.

Article 1

Au point TITRE 2 / CHAPITRE 1 / Point 2 est ajouté dans la liste des services concernés par l’accord, le service contrôle qualité.

Article 2

Les modalités qui régissent le régime juridique de l’accord (TITRE 5) sont inchangées.
L’avenant rentre en application à la date du 2 janvier 2021.



Fait à SAINT THONAN

Le 15/12/2020

Monsieur xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxx
Mme xxxxxxxxxxx,
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxxx
M. xxxxxxxxxxxx


Membres élus titulaires du C.S.E.

Mise à jour : 2020-12-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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