Accord d'entreprise L'EST ECLAIR

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

22 accords de la société L'EST ECLAIR

Le 20/12/2017


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.

Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient sur une revalorisation de 2% des salaires de base, bloqués depuis 2011, intégrant la préconisation de la branche (UPREG) d’une augmentation des salaires minima de 0.4%.

A l’issue de trois réunions de NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.

Article 1 - prime NAO 2018

Une prime appelée « prime NAO 2018 » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.

D’un montant de 600 euros bruts, cette prime NAO 2018 sera versée en août 2018 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2018.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.

En contrepartie des présentes dispositions, un blocage des salaires sera appliqué pour l’année 2018 à l’exception des automatismes de progression de coefficient (exemple : grille d’évolution des journalistes).


ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

  • Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Troyes, le 20/12/2017


Entre

la S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par XX en qualité de Directeur Général,



et


Le syndicat SNJ, représenté par XX, Délégué syndical,






Le syndicat FILPAC CGT, XX, Délégué syndical,

Mise à jour : 2018-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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