Le présent accord concerne le personnel de l’association , dont le siège social est situé XXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXX en qualité de Président. Il est pris en concertation avec les salarié.es par référendum.
Préambule
Les signataires déclarent vouloir adapter les dispositions de la convention collective applicable à l’activité de l'association. Les mesures du présent accord doivent permettre d’optimiser l’organisation pour l’association et pour les salarié.es. Ce nouvel accord vise à maintenir et développer l’emploi, à consolider la compétitivité de l'association et à améliorer les prestations fournies aux usagers en ayant la possibilité d’adapter l’horaire à l’activité fluctuante de l'association. Ce nouvel accord vise également à simplifier et clarifier les modes de calcul des heures travaillées et des heures payées. Les dispositions du présent accord annulent et remplacent toutes celles antérieurement en vigueur dans l'association.
SOMMAIRE
TOC \h \u \z \t "Heading 1,1,Heading 2,2,Heading 3,3,"TITRE 1 – Annualisation du temps de travail des salarié.es2
1. Champ d’application2 2. Annualisation du temps de travail2 3. Période de référence2 4. Durée du temps de travail sur l’année2 5. Aménagement du temps de travail sur l’année3 6. Suivi des compteurs de modulation3 7. Traitement des absences en cours de période d’annualisation3 8. Entrée ou départ en cours d’année4
TITRE 2 – Cas des salarié.es non soumis à l’annualisation du temps de travail4
TITRE 3 – Durée du travail et heures supplémentaires4
TITRE 4 – Rémunération5
TITRE 5 – Compensations hors rémunération6
TITRE 6 – Dispositions générales6
ANNEXE : Primes votées en 2025 applicables à partir du 1er janvier 20268
Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des salarié.es de l'association, titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Les stagiaires ne sont pas concerné.es. Sont expressément exclus du champ d’application de l’accord les mandataires sociaux au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail, les stagiaires et le personnel des sociétés de sous-traitance.
TITRE 1 – Annualisation du temps de travail des salarié.es
Champ d’application
L'annualisation du temps de travail ne concerne que les salarié.es dont les plannings varient au cours de l’année en fonction de l’activité (animation, administration, logistique, évènements). L’annualisation du temps de travail devra être mentionnée au contrat de travail. Les salarié.es dont les horaires de travail ne varient pas sur l’année et/ou ont un contrat de 3 mois ou moins, ont leurs heures comptabilisées comme prévu au titre 2.
Annualisation du temps de travail
Compte tenu de l’activité de l'Association Lézards Animés, la durée du travail effectif fait l’objet d’une modulation sur l’année permettant d’adapter la durée du travail aux variations de la charge de travail liée à l’alternance de périodes scolaires et vacances scolaires et à la contractualisation avec des structures externes. Une annualisation du temps de travail est instaurée sur la base de 1575 heures par an. La journée de solidarité est prise en charge par l’employeur.
Période de référence
La période annuelle de modulation est calculée sur une période de 12 mois consécutifs. Elle coïncide avec la période scolaire, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Durée du temps de travail sur l’année
La durée de travail est fixée à 35 heures en moyenne par semaine pour un temps plein, calculée sur une période de 12 mois consécutifs (voir Titre 1 – 3), correspondant à 1575 heures par an. Pour les animateurs, un temps plein correspond à 35 heures hebdomadaires, qui comprend un temps de face à face et un temps de préparation calculé proportionnellement conformément à la convention collective. Les heures de préparation sont incluses dans le planning de travail du salarié. Si le salarié effectue d’autres missions que l’animation des ateliers, le temps de préparation sera proratisé par rapport au nombre d’heures de face à face effectuées. Le temps plein, qui correspond aussi à 35 heures hebdomadaires, sera alors constitué des heures de face à face, des heures de préparation et des autres heures de travail annexe (tâches administratives, entretien, événementiel, réunions…). La durée du travail est précisée dans le contrat de travail du salarié, de même que la rémunération lissée sur 12 mois. La mise en place de la modulation permet aux salarié.es à temps partiel de moduler leur temps de travail hebdomadaire au-delà de 1/10ème de l’horaire contractuel.
Aménagement du temps de travail sur l’année
En raison des variations d’activité liées aux vacances scolaires (périodes de stages) et aux activités de structures, un horaire modulé s’appliquera, conformément à la programmation indicative préalable établie par année scolaire. La programmation indicative établie en début d’année est susceptible de modification, notamment selon le volume d’activité structures contractualisé. Au cours de la période annuelle de modulation, l’horaire collectif hebdomadaire de l'association augmentera ou diminuera, en fonction de la charge de travail, par rapport à l'horaire contractuel. Les variations habituelles sont les suivantes :
période scolaire :
planning hebdomadaire fixe de cours
planning prévisionnel de stages et d’évènements
planning variable de structures
période de vacances scolaires :
planning prévisionnel de stages
planning variable de structures et d’évènements
L’horaire pourra varier d’une semaine à l’autre dans la limite du temps de travail définie au titre 2. Toute modification de cet horaire à l’initiative de l’association sera portée à la connaissance des salarié.es au minimum 7 jours avant son entrée en vigueur, sauf contraintes ou circonstances particulières affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l'association. Dans ce cas, le délai pourra être réduit à 3 jours calendaires. En cas d’évènement exceptionnel non prévisible (par exemple : absence d’un collègue pour cause de maladie ou d’accident), le délai de prévenance pourra être réduit à zéro. Le remplacement du salarié absent sera décidé en fonction de la disponibilité des autres salarié.es et sur la base du volontariat. Priorité sera donnée aux salarié.es qui sont le plus en retard dans leur temps de travail à réaliser (quota d’heures annuelles). Les salarié.es ayant des missions autres que l’animation des ateliers (administratif, entretien du matériel,...) peuvent organiser la modulation de leur temps de travail, en accord avec la hiérarchie, et dans la limite de la durée annuelle prévue à leur contrat.
Suivi des compteurs de modulation
La déclaration des heures travaillées est faite par chaque salarié.e pour son compte, de façon hebdomadaire, par auto-déclaration, sur le tableau de suivi des heures de travail et visée par la hiérarchie. L'association peut, à tout moment, et avec les moyens dont elle dispose, contrôler la fiabilité des déclarations d’horaires transmises par les salarié.es. Sauf en cas de départ du/de la salarié.e obligeant à une régularisation immédiate, le compte de modulation de chaque salarié.e est obligatoirement arrêté à l’issue de la période de modulation.
Traitement des absences en cours de période d’annualisation
En cas d’absence non indemnisée par l’employeur, la rémunération mensuelle sera réduite sur la base de la rémunération mensuelle lissée. En cas d’absence indemnisée par l’employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée.
Entrée ou départ en cours d’année
Lorsqu’un.e salarié.e n’a pas travaillé sur la totalité de la période d’annualisation du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat, sa rémunération est régularisée sur la base de son temps réel de travail par rapport à l’horaire moyen lissé de 35 heures par semaine pour un temps plein. Si la moyenne des heures de travail effectuées par le/la salarié.e pendant la période d’annualisation est supérieure à l’horaire moyen de référence, les heures excédentaires par rapport à 35 heures lui sont payées, lors de la dernière échéance de paie, avec les majorations applicables aux heures supplémentaires conformément aux dispositions du présent accord. Lorsque le/la salariée n’a pas accompli la durée annuelle de travail effectif correspondant à la rémunération mensuelle réglée, sa rémunération sera régularisée à la dernière échéance de paie, sur l’ensemble des sommes qui lui sont dues.
TITRE 2 – Cas des salarié.es non soumis à l’annualisation du temps de travail
Décompte mensuel des heures
Pour les salarié.es embauché.es en tant qu’animateur pour la période scolaire, avec un contrat de 6 heures hebdomadaires de face à face ou moins, ou pour une période de vacances scolaires uniquement, le contrat de travail précisera le nombre d’heures attribuées et le planning de la période contractuelle. Les salarié.es seront payé.es chaque mois selon le nombre d’heures réellement effectuées (exemple : atelier de spécialité, masterclass, stage). Pour les salarié.es embauché.es à tout poste et dont le planning ne varie pas d’une semaine à l’autre, le contrat de travail précisera le nombre d’heures attribuées par semaine et le planning de travail. Les salarié.es seront payé.es chaque mois selon le nombre d’heures mensuelles lissées conformément au droit du travail.
Modification du planning
En cas d’accroissement exceptionnel du travail ou de baisse non prévisible du travail, par exemple absence inopinée d’un.e salarié.e nécessitant le remplacement ou l’annulation de tout ou partie d’une activité faute d’inscrits, alors le délai de prévenance est porté à zéro, sans que le/la salarié.e puisse prétendre à la prime exceptionnelle prévue par la convention collective.
TITRE 3 – Durée du travail et heures supplémentaires
Dérogation à la durée du travail
Dans le cas général, la durée du travail de chaque salarié.e ne pourra excéder :
10 heures par jour,
48 heures hebdomadaires,
44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Par exception, il pourra être dérogé à ces durées :
pour amener la durée du travail à 12 heures par jour, en ne dépassant pas une amplitude de 15 heures par jour et en ayant bénéficié d’au moins 45 minutes de pause déjeuner et d’une pause de 20 minutes toutes les 6 heures.
pour réduire le repos hebdomadaire à 35 heures de repos consécutives
Les exceptions concernent notamment les organisation d’évènements en semaine ou les week-ends et les stages de week-end.
Travail exceptionnel après minuit
Par dérogation à la convention collective (5.4.3), il n’est pas prévu de majoration des heures récupérées pour les heures de nuit (22h-6h).
Pauses
Par exception, il est convenu que les salarié.es pourront avoir plusieurs pauses de durées variables sur une même journée afin de pouvoir récupérer entre plusieurs temps de face à face. Cela ne donne pas droit à des points supplémentaires.
Heures supplémentaires
Seront considérées comme heures supplémentaires les heures réalisées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévisionnel ou 1575 heures par an pour un temps plein, la comptabilisation se faisant à la fin de la période de modulation. Les heures supplémentaires sont effectuées sur demande de la hiérarchie et sont exceptionnelles. Les heures complémentaires pour les salarié.es à temps partiel sont traitées de la même façon que les heures supplémentaires. S’il apparaît, à la fin de la période annuelle de modulation, que des heures ont été effectuées au-delà de 35 heures en moyenne par semaine, soit 1575 heures par an pour un temps plein, ces heures seront alors payées comme heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires s’imputent sur le contingent annuel de 220 heures. Elles n’ouvrent pas droit au paiement d’une majoration. A la demande du/de la salariée, le paiement de ces heures supplémentaires pourra être remplacé par l’octroi d’un repos équivalent sur la période suivante.
Contingent annuel d’heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié.e. Toute heure effectuée au-delà de ce contingent donne droit en plus de leur paiement à une contrepartie obligatoire en repos équivalente à 100 % de l’heure.
TITRE 4 – Rémunération
Rémunération
Sauf disposition contractuelle spécifique, la rémunération mensuelle de chaque salarié.e est lissée sur la base de la durée de travail hebdomadaire moyenne, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois pour un temps plein, indépendamment de l’horaire réellement pratiqué.
La rémunération est construite selon la structure suivante :
Salaire de Base selon emploi, avec la catégorie et le coefficient définis selon le barème de la convention collective ÉCLAT
Points supplémentaires (reconstitution de carrière, ancienneté…) prévus par la convention collective ÉCLAT
Prime pour les temps partiels prévue par la convention collective ÉCLAT
Prime de flexibilité, définie par l’association , en compensation de l’annualisation du temps de travail
Prime de fonction, définie par l’association
Prime personnelle, définie par l’association
Maîtrise professionnelle prévue par la convention collective ÉCLAT
Les primes définies par l'association sont décrites en annexe du présent accord et mises à jour annuellement.
Heures de préparation
Pour les animateurs, les heures de préparation sont prévues dans le planning hebdomadaire et annuel. Le nombre d’heures à faire à l’année est calculé en fonction du nombre d’heures de face à face prévues majoré selon le coefficient de la convention collective ECLAT.
Changements de planning
Par dérogation à la convention collective, aucun point supplémentaire ne sera accordé en cas de changement de planning de dernière minute.
TITRE 5 – Compensations hors rémunération
En compensation des différentes dérogations à la convention collective prévues par le présent accord, les salarié.es pourront bénéficier des avantages suivants :
possibilité d'être inscrit gratuitement à un cours hebdomadaire à l’année ;
possibilité d’être inscrit gratuitement aux stages et masterclass proposés par l’association ;
gratuité de l’accès à l'entraînement libre ;
gratuité de l’accès aux événements et spectacles organisés par l’association ;
pas de contrainte sur la récupération des heures modulées : les heures peuvent être cumulées et posées sous forme de semaine complète, sous réserve de validation par la hiérarchie ;
possibilité de télétravailler (hors temps de face à face).
Les compensations définies par l'association sont décrites en annexe du présent accord et mises à jour annuellement.
TITRE 6 – Dispositions générales
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire, dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord pourra être révisé par accord entre les parties, dans les conditions prévues par la loi.
Formalités
Le présent accord sera déposé auprès de la DDETS et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Une copie sera envoyée à la CPPNI de la Branche Éclat. Fait le 1er décembre 2025 à Nantes, Pour l'association, les co-présidents :
ANNEXE : Primes votées en 2025 applicables à partir du 1er janvier 2026
Salaire de base selon emploi : groupe et coefficient selon convention collective ECLAT - base valeur V1 et points qui dépassent valeur V2
Points supplémentaires pour l’ancienneté selon convention collective ECLAT - valeur V1
Points supplémentaires pour la reconstitution de carrière - valeur V2 et sur présentation de justificatifs :
2 points par année complète effectuée sous la convention collective ECLAT (selon convention collective ECLAT)
2 points par année complète effectuée à un poste équivalent en tant que salarié dans une entreprise privée ou dans l’ESS (associations, organismes à but non lucratif, organismes publics)
1 point par année complète effectuée à un autre poste dans un organisme de l’ESS (selon convention collective ECLAT)
Par dérogation à la Convention Collective ECLAT, la reconstitution de carrière est réévaluée à partir de ces éléments même pour les salariés embauchés avant le 1er octobre 2022. Les modifications seront appliquées à partir du 1er janvier 2026.
Points supplémentaires pour les temps partiels de moins de 24h par semaine selon convention collective ECLAT - valeur V1
Prime de flexibilité pour l’annualisation du temps de travail : 10 points - valeur V2
Prime de fonction en cas de mission supplémentaire attribuée temporairement : 10 points - valeur V2
Prime personnelle pour maintien du salaire au moment de l’application de l’accord d’entreprise: 15 points - valeur V2
