PROCES VERBAL D’ACCORD relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire - nao 2022
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction de la Goupille Cannelée et l’organisation syndicale Force Ouvrière.
Les parties se sont rencontrées lors de 2 réunions les 18 et 22 novembre 2021.
Etaient présents :
L’employeur, la société
La Goupille Cannelée dont le siège social est situé ZI La Beurrière 49240 AVRILLE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, directeur de site,
Et :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise La
Force Ouvrière (FO) représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXXXX.
Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation générale
Contexte : En octobre 2021, baisse de -30% (XXXXXXXXXXXXXX). Bonne année 2020/2021 avec notamment une suractivité. Actuellement, fort ralentissement automobile, vision à court et moyen terme avec incertitude, hausse des matières, niveau des stocks et encours, … Indicateur IPC : Depuis octobre 2020 : 2,6%, depuis janvier 2021 : 2%
La direction souligne la coopération et l’investissement des salariés dans cette période difficile liée à la crise sanitaire. Elle propose une augmentation générale de 2 % ainsi qu’une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (PEPA) de 400€ (+1.7%) soit un total de 3.7%. Après négociation, la direction accorde une augmentation générale de 2,2% avec un maintien de la prime PEPA de 400€. Soit un total de 3,9%.
Prime panier
Pour les salariés travaillant en équipe, la direction accorde une augmentation de 5% de la prime de panier. Celle-ci passe de 5.22€ à 5.48 € net.
Egalité hommes/femmes
Il a été remis, par support papier, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contenant des informations sur la situation de l’entreprise et la situation comparée des hommes et des femmes. Un accord relatif à la BDESE a été signé.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires. Conformément aux articles D.2231-2, D2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, la version intégrale du présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
