AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Entre les soussignés : La Société Lhoist France Ouest, , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 816 020 283 RCS de Grenoble, dont le siège social est situé 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble, prise en son établissement dit Agriculture situé Le Puy Clermont 03800 Gannat, représentée par Monsieur Richard MORIAME, agissant en qualité de Lhoist Agriculture Market Directeur & Public Affairs. dénommée ci-dessous «L'établissement Agriculture» ou « L’employeur » d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SYNDICAT UNSA REPRESENTE PAR : M. Thierry LEMETEYER
en sa qualité de Délégué Syndical
SYNDICAT CFE CGC REPRESENTE PAR : M. Dominique LANDAIS
en sa qualité de
Délégué Syndical
PREAMBULE :
Le présent avenant à l’accord collectif sur le compte épargne Temps signé le 13/11/2020 a pour objet de modifier
l’article 8 « Journée pôle agriculture ».
ARTICLE 1 – Journée Pôle Agriculture Les salariés du Pôle Agriculture exerçant des fonctions itinérantes et ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l’année bénéficieront, quel que soit leur statut, de la journée de sujétion et d’un jour chômé dit Pôle Agriculture. Ces jours doivent être pris au cours de l’année civile d’acquisition, à défaut de prise effective, ils seront perdus et ne peuvent pas être alimentés dans le CET.
ARTICLE 2 – Notification et dépôt Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Vichy. Fait à GANNAT le 24 septembre 2025 en 3 exemplaires,
Pour l’établissement Agriculture de la société Lhoist France Ouest
Monsieur Richard MORIAME
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
