AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LIBRAIRIE ARTHAUD, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° B 800 519 142, dont le siège social est situé 23 Grande Rue, 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur XXX, domicilié en cette qualité audit siège.
Ci-après dénommée la
« LIBRAIRIE ARTHAUD » ou la « Société »,
D’UNE PART
ET
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »,
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Rappel de l’accord initial
Un accord d’entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) a été conclu entre les Parties le 16/11/2022 pour une durée de 4 années, prenant effet le 17/11/2022 et arrivant à échéance le 31/12/25.
Article 2 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de
prolonger la durée de l’accord initial afin de permettre la continuité du dispositif de prime de partage de la valeur dans les conditions définies par l’accord initial.
Article 3 – Nouvelle durée
La durée de l’accord est prolongée de 2 années, soit jusqu’au 31/12/27.Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur (via la plateforme
TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent).
Fait à GRENOBLE, le 17/12/25En 2 exemplaires originaux.
Signatures :
---------------------------------- ------------------------------------------ Pour La SociétéPour la CGT XXX, PrésidentXXX, Délégué syndical
