Dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux (CGT-SYNPTAC, CFDT-SNAPAC, FO-SN2A) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés les 7, 13 et 22 décembre 2022 et les 5 et 10 janvier 2023, ainsi que le 2 février 2023 aux fins de négocier l’évolution des salaires et les avantages sociaux au 1er janvier 2023. Les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun. Il est donc constitué le procès-verbal
d’accord suivant :
Article 1 : Etat des propositions respectives
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
CFDT-SNAPAC :
Augmentation de tous les salaires du LIDO de 25% au 01/01/2023.
Revalorisation des salaires de l’ensemble des salariés présents.
Augmentation du pourcentage de la prise en charge des Titres de transport
FO-SN2A :
Augmentation de tous les salaires du LIDO de 25% au 01/01/2023.
Revalorisation des salaires de l’ensemble des salariés présents.
Augmentation du pourcentage de la prise en charge des Titres de transport.
Le versement d’une prime exceptionnelle de 300 euros sur janvier 2023 pour tous les salariés impactés par le PSE.
CGT-SYNPTAC :
Augmentation de tous les salaires du LIDO de 25% au 01/01/2023.
Revalorisation des salaires de l’ensemble des salariés présents.
Augmentation du pourcentage de la prise en charge des Titres de transport.
Quant à
la direction, elle a fait la proposition suivante :
L’augmentation des salaires serait de 6% et est uniquement applicable aux salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2022.
L’augmentation du pourcentage de la prise en charge des frais de transport s’élèverait à 75% au lieu de 50%.
Article 2 : Mesures bilatérales
Suite à un accord avec les partenaires sociaux, la Direction a décidé des mesures suivantes : A effet du 1er janvier 2023 :
Les salariés de tout statut bénéficieront
de 6 % d’augmentation générale de leur salaire de base brut mensuel (la base de référence retenue est le salaire de base du mois de décembre 2022, hors primes éventuelles, et ramené à un équivalent temps plein le cas échéant).
La prise en charge des Titres de transport sera de 75% au lieu de 50% pour l’année 2023.
L’augmentation annuelle des salaires s’applique à l’ensemble des salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2022.
Article 3 : Dates d’effet des mesures prises
Les présentes mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
Article 4 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes. Fait à Paris, le 7 février 2023
Pour la Direction Directeur Général XXX
Pour la SNAPAC-CFDTPour la SYNPTAC-CGTPour SN2A-FO
