Accord d’entreprise sur le partage des bureaux au sein deLIEBHERR COMPONENTS COLMAR SAS
Avenant (1) de révision de l’accord partage des bureaux du 1er Mai 2025 7 January 2026 Liebherr-Components Colmar SAS Entre les soussignés :
La société par actions simplifiée
LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS, dont le siège social est situé à 43 Rue Willi Liebherr, 68025 Colmar Cedex, CS 10106, inscrite au RCS de Colmar sous le numéro Siret 530 107 341 000 22, représentée par …. et …., agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part ;
Et :
Les
organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
La
C.F.E-C.G.C. : représentée par …., agissant en qualité de Délégué Syndical,
F.O. : représentée par …., agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’accord sur le partage des bureaux au sein de la société LIEBHERR COMPONENTS COLMAR SAS, entré en vigueur le 1er mai 2025, est arrivé à échéance le 31 décembre 2025.
Des négociations entre la Direction et les organisations syndicales ont été engagées et les parties ont convenu de prolonger l’accord jusqu’au 1er décembre 2026.
Ainsi, les articles suivants ont été modifiés et se substituent de plein droit aux stipulations concernées dans l’accord du
1er avril 2025.
ARTICLE 8 - Entrée en vigueur et durée de l’accord (révisé)
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DREETS compétente.
Le présent avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 1er décembre 2026.
A échéance, les dispositions de l’accord et son avenant 1 cesseront de plein droit.
Le cas échéant, le droit d’opposition à la tacite reconduction devra être notifié, à chaque partie, au moins 3 mois avant l’arrivée à échéance, par tout moyen permettant de conférer une date certaine (par exemple : courrier remis en main propre, lettre recommandée avec accusé de réception)
ARTICLE 9 – Révision de l’accord (révisé)
Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans le respect des dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail, un avenant pouvant ainsi être négocié dans les conditions suivantes :
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires ou adhérentes ;
Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et adhérentes.
Au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.Les dispositions de l'accord et de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant.Le nouvel avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions de l’accord qu'il modifie dès lors qu'il aura été conclu conformément aux dispositions légales. ARTICLE 10 – Dépôt et publicité (révisé) Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicités prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 à 8 du code du travail sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application. Dans ce cadre, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail :
Une copie de l’accord signé, ainsi qu’une copie anonymisée sera déposée auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
En un exemplaire original sur support papier signé des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar.
Fait en quatre exemplaires, à Colmar, le 22 janvier 2026.
