LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53010734100022

• Accord relatif au travail de nuit (T06826063731)
  Début : 22/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS

• Accord négociations annuelles obligatoires 2025 (T06825062426)
  Début : 10/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS

• Accord NAO (T06824060959)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS

• Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé (T06823060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T06823060395)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application de la convention collective nationale de la métallurgie (T06823060153)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de transition vers la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T06823060154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a l'accord de fonctionnement CSE (T06823060155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T06823007776)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06823007779)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord objectifs de progression et plan d'action concernant l'égalité professionnelle (T06822006861)
  Début : 06/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement des comptes épargne temps (T06822006477)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail accord collectif portant avenant à l'accord collectif du 6 janvier 2021 (T06822006293)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (T06822006294)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T06822006179)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait mobilité durable (T06821005437)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2021 (T06821004762)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T06821004559)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06820003641)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06820003352)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06819001580)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance - avenant à l'accord du 22 mars 2016 (T06819001284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au frais de santé - avenant à l'accord collectif du 22.03.2016 (T06819001286)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2018 (A06818004097)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant (1) de révision de l’accord partage des bureaux du 1er Mai 2025 (T06826063733)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06823060014)
  Début : 03/08/2023 Fin : 03/08/2024
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• Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur (T06823007778)
  Début : 26/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes (T06819001753)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2023
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