ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA CONTRIBUTION PATRONALE
AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LIFEN
ENTRE :
La société LIFEN, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 854 060, dont le siège social est situé 43-45 Rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, Ou ci-après dénommée la « Société » ou l’ « Entreprise »,
D’une part,
ET : Le Comité Social et Économique de la Société ayant pris sa décision à la majorité des membres présent·es lors de la réunion du 4 décembre 2024, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXX, délégué syndical et secrétaire du Comité Social et Économique de la Société,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble les « Parties ».
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-81 du Code du travail, le présent accord est conclu en vue de fixer le montant de la contribution annuelle versée par l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique de la Société.
Article 1 – Montant de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique pour l’année 2025
Le montant de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique versée au titre de l’année 2025 sera de 118 157,25€
Ce montant correspond au montant calculé proportionnellement à la contribution de l’année 2024 ajustée à l’évolution du nombre de collaborateurs, donnant un résultat de 131 157,25€, auquel a été soustrait 13 000€ correspondant au budget “Snack”, ayant été convenu entre le CSE et la société lors de la réunion du 4 février 2025 que cette dernière en récupérait définitivement la gestion à compter du 1er janvier 2025 (procès-verbal annexé au présent accord)
Le budget prévisionnel a été calculé sur un effectif de 150 salarié·es (incluant les alternant·es) et stagiaires. Les parties conviennent que si l’effectif de l’entreprise venait à augmenter significativement, une discussion pourra être ouverte, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, pour revaloriser ce budget.
Article 2 – Modalités de versement de la contribution aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique
La contribution patronale annuelle aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique calculée conformément aux dispositions de l’article 1 du présent accord sera versée en deux échéances : - un premier versement correspondant à 50 % du montant de la contribution sera effectué le 31 janvier de l’année N au plus tard ; - un second versement, correspondant au solde, sera effectué le 30 juin de l’année N au plus tard.
Article 3 – Prise d’effet et durée
Les dispositions du présent accord sont applicables pour l’année 2025. Le présent accord est conclu pour une durée d’une année.
Article 4 - Dispositions finales
Dès sa conclusion, le présent accord signé par les Parties sera, à la diligence de l'Entreprise, télétransmis sur le site Téléaccords du Ministère du Travail, dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du siège social de la Société.
Fait en 2 exemplaires originaux
A Paris, le 13 février 2025
Pour la Société LIFEN,Pour le Comité Social et Economique XXXXXX Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical
