Accord d'entreprise LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE
AVENANTS N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE CET DU 18/01/2018
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE
Le 28/05/2020
AVENANT N°2
A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE
Entres les soussignés :L’association Loi du 1er Juillet 1901, Ligue de Football des Hauts de France – 47 avenue du Pont de Bois 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par Monsieur Président
D’une part,
Et
Le Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représenté par, délégué syndical de la LFHF,
D’autre part,
En date du 19 Janvier 2018.
Il est convenu ce qui suit :
ART 1.3 ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
Pour les employés administratifs hors convention de forfait jours, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures réparties sur 4/4.5/5 jours, du lundi au vendredi. Cette organisation du travail doit donc permettre à chaque collaborateur de bénéficier d’une période de repos supplémentaire en plus des deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.La ½ journée ou journée non travaillée est fixée avec l’accord préalable du Directeur du département en tenant compte des contraintes d’organisation et des souhaits du salarié. Cette ½ journée ou journée hebdomadaire de repos supplémentaire est fixée la semaine précédente.
L’amplitude des plages horaires est définie comme suit :
- Heures d’arrivée : 7h30-9h30
- Pause déjeuner : 12h-14h (30 minutes de pause minimum obligatoires)
- Heures de départ : 16h15-
19h30
ART 6. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé :Un original de l’avenant à l’accord d’entreprise impérativement signé des parties sera déposé par courrier ou par remise sur place, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts de France.
Une copie par version électronique, il n’est pas nécessaire que cette version de l’avenant à l’accord soit signée mais son contenu doit être identique à l’original de la version papier déposée, doit être envoyée par courriel à l’adresse de l’unité territoriale correspondante.
Un exemplaire original sera remis aux signataires du présent avenant à l’accord lequel sera affiché au siège de la LFHF de Villeneuve d’Ascq, à l’antenne d’Amiens pour consultation par l’ensemble du personnel.
A Villeneuve d’Ascq, le 28 mai 2020 ;
En trois exemplaires originaux,
L’employeur,
PRESIDENT
Pour la Confédération Française
Des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
Représentée par, délégué syndical,
Mise à jour : 2020-08-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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