Relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
D'UNE PART :
La Ligue Régionale Nouvelle-Aquitaine de Rugby (LRNAR), association Loi 1901 :
dont le siège social est situé 4 rue Branlac, 33 170 GRADIGNAN,
le numéro SIREN le 833 840 317, et le code NAF le 9312 Z,
représentée par son Président, M.,
ci-après dénommée « la Ligue ».
D'AUTRE PART :
Monsieur et Monsieur , en leur qualité respective d’élu titulaire et d’élu suppléant du Conseil Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 14 juin 2019.
ci-après dénommés ensemble « les parties ».
Il a été convenu un accord d'entreprise en application des articles L 2232-23-1 et suivants du Code du travail dont les conditions sont modifiées et/ou amendées selon les termes ci-dessous :
Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er juin 2021 pour une période de 6 mois consécutifs, et après consultation du CSE, il a été décidé de proroger d’une période de 6 mois, à partir du 1er décembre 2021, le dispositif d’APLD au sein de la LRNAR
Le reste de l’article 6 reste inchangé
Fait à Gradignan, en trois exemplaires, le 18 novembre 2021.
