LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83384031700022

• Accord relatif à la mise en place d'un horaire collectif (T03322009382)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY

• ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (T03320005732)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY

• Avenant N° 1 - APLD (T03322009383)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY

• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (T03321008843)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif aux modalités de fixation de congés payés et de jours de repos dans le contexte de crise sanitaire (T03321006751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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