AVENANT N°1 A L’ACCORD D‘ENTREPRISE SIGNE LE 19 MARS 2021
Entre
LILLE AVENIRS Association de loi 1901, Dont le siège social est situé au 5 boulevard du Maréchal Vaillant à LILLE (59000), Représentée par son Président, Monsieur XXXXX
Ci-après désigné par « l’employeur », ou « l’Association »
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de LILLE AVENIRS :
L’organisation syndicale SYNAMI-CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale, XXXXXX
L’organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical, XXXXXXXXXXX.
D’autre part
Il a été négocié et convenu ce qui suit :
Préambule à l’accord
Depuis plusieurs années, un usage au sein de l’entreprise prévoyait la prise en charge, sous certaines conditions, des périodes d’arrêt de travail pour maladie. Cet usage, bien qu’appliqué de manière constante, ne figurait pas formellement dans l’accord d’entreprise signé le 19 mars 2021. Par ailleurs, de nouvelles dispositions issues de la convention collective nationale des Missions Locales et des PAIO ont été adoptées récemment concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie. Dans ce contexte, un premier avenant conventionnel (avenant n°81), applicable à titre transitoire pour l’année 2025, a été signé au niveau de la branche. Un second avenant (avenant n°82), portant sur l’année 2026, est également prévu dans l’attente de la conclusion d’un accord définitif issu des négociations en cours. Dans l’attente de ces évolutions et afin de clarifier et sécuriser la situation des salariés pour l’année 2025, il a été décidé de formaliser, par le présent avenant à l’accord d’entreprise du 19 mars 2021, les modalités spécifiques de prise en charge des arrêts maladie applicables au cours de l’année 2025.
Champs de l’accord
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’association, quel que soit leur statut ou leur catégorie professionnelle.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de prise en charge des arrêts de travail pour maladie au sein de l’association, pour l’année 2025. Il prévoit, pour les salariés justifiant d’au moins six mois d’ancienneté, le maintien de la rémunération à hauteur de 100 % du salaire pendant une durée maximale de trois mois, à compter du premier jour d’arrêt de travail. Au-delà de cette période de trois mois, les conditions de maintien de salaire sont celles définies par l’avenant n° 81 à la convention collective nationale des Missions Locales et des PAIO.
Durée de l’accord, dénonciation et révision
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, et s’applique à l’exercice courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il cessera donc automatiquement de produire effet au 31 décembre 2025, sans aucune formalité, les parties excluant expressément toute possibilité de tacite reconduction.
Révision – dénonciation
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, par accord entre les parties à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur le point à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer sous réserve de respecter un préavis de trois mois. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
Dépôt/Publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative au sein de Lille Avenirs qui n’aurait pas signé l’accord,
Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative,
Un exemplaire sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Les salariés seront collectivement informés de l’accord par mail et il sera mis à disposition sur le portail de Lille Avenirs. Fait à Lille, en 4 exemplaires, le 21 juillet 2025
