relatiF à l'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 1er JUILLET 2010
Entre :
La Société Lindt & Sprüngli SAS, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Industriel et représentant, pour la Direction, l’ensemble des établissements de Lindt & Sprüngli France
D’une part,
Et les organisations syndicales dûment mandatées à cet effet :
C.G.T. représentée par XXX
F.O. représentée par XXX
C.F.E.- C.G.C. représentée par XXX
D’autre part,
est conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise en date du 1er juillet 2010, portant sur l’article 2-2.2 sur l'aménagement du temps de travail.
PRÉAMBULE
Dans un contexte lié :
à la saturation de notre capacité de broyage et de conchage,
à une croissance forte des gammes Excellence et au développement des recettes à fort taux de cacao,
à une demande croissante du Groupe sur la confiserie,
à la nécessité de retrouver un haut niveau de compétitivité sur le site d’Oloron,
à la nécessité de lisser les charges sur le process global de l’usine d’Oloron,
nous devons mettre en œuvre une organisation qui nous permette de faire évoluer notre organisation actuelle.
Dans cet esprit, la Direction de Lindt & Sprüngli et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour établir ce qui suit :
ARTICLE 1 -CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
1.1. A compter du 3 septembre 2018, les parties signataires conviennent de porter modification à l’article 2-2.2 intitulé « Organisation du travail avec la durée légale de 35 heures en moyenne par semaine » de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 1er juillet 2010.
1.2. Les autres articles formant l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 1er juillet 2010 restent en vigueur et ne sont pas modifiés par cet avenant.
1.3. Il est expressément précisé que les dispositions contenues dans le présent avenant s’appliquent aux catégories suivantes de personnel permanent : Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Techniciens de l’ensemble de l’Entreprise. Les catégories de personnel « Cadres et VRP » bénéficient de dispositions spécifiques selon les dispositions légales en vigueur et conformément à l’accord Cadres et VRP du 5 Mai 1999 et suivants.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU TRAVAIL
Afin de permettre d’équilibrer la charge hebdomadaire de la Fabrication, une nouvelle organisation du travail est mise en place à compter du lundi 3 septembre 2018. Seule la rotation du cycle sur quatre semaines (deux fois 38 heures, deux fois 32 heures) suivant les ateliers évolue.
Personnel administratif
Cycle sur deux semaines : une semaine de 38 heures et une semaine de 32 heures, selon les plages horaires définies par la Direction. Un jour de repos fixé, soit le lundi soit le vendredi, sera pris tous les quinze jours du cycle. En accord avec le Chef de Service, un autre jour pourra être défini.
Personnel en journée (Ordonnanceurs, Approvisionneurs, personnel des services Echantillonnage, Déconditionnement/Reconditionnement et Qualité travaillant en journée)
Cycle sur deux semaines : une semaine de 32 heures (4 jours à 8 heures) et une semaine de 38 heures (4 jours à 8 heures et un jour à 6 heures). Un jour de repos sera pris tous les quinze jours du cycle. Ce jour sera fixé au vendredi, pour les services liés à la production selon les plannings affichés. En accord avec le Chef de Service, un autre jour pourra être fixé.
Personnel Technique et Animateurs Hygiène et Sécurité Alimentaire
Semaine de 5 jours : mardi, mercredi, jeudi : 8 heures et lundi ou vendredi 6 heures Semaine de 4 jours : lundi ou vendredi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures. Cycle sur deux semaines : une semaine de 38 heures et une semaine de 32 heures seront planifiées 4 semaines roulantes à l’avance. Un jour de repos fixé, soit le lundi soit le vendredi, sera pris tous les quinze jours du cycle. En accord avec le Chef de Service, un autre jour pourra être défini.
Compte tenu des vendredis travaillés en permanence sur le pôle Tablettes et pendant la saison sur le Pôle Confiserie, les Réalisateurs Maintenance Equipements seront répartis de manière à couvrir l’ensemble des activités du pôle.
Personnel de Production - Pôle Tablettes
L’organisation du pôle Tablettes est modifiée par la mise en place de deux zones de production, à savoir :
ZONE TAB 1 formée par les ateliers :
- Aasted 1 - Aasted 2 - Nibbling
ZONE TAB 2 formée par les ateliers :
- Aasted 3 - M4 - Atelier Différé Moyenne 35 heuressur 4 semaines Moyenne 35 heuressur 4 semaines 2 semaines de 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures - vendredi 6 heures 2 semaines de 4 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures Cycle sur quatre semaines : deux fois 38 heures, deux fois 32 heures par semaine en équipes postées alternées en 2 x 8 heures (matin, après midi) plus une équipe de nuit qui sera constituée avec du personnel permanent volontaire.
Le cycle de la zone TAB 1 (Aasted 1, Aasted 2 et Nibbling) démarrera par 2 semaines en 32h (S36 / S37) et par 2 semaines en 38h (S38 / S39) en 2018.
Le cycle de la zone TAB 2 (Aasted 3, M4 et Atelier Différé) démarrera par 2 semaines en 38h (S36 / S37) et par 2 semaines en 32h (S38 / S39) en 2018.
Il est stipulé dans cet avenant que lorsque le personnel affilié à une zone déterminée doit travailler dans une autre zone pour pallier des absences, des périodes de révision, ou pour le renforcement des équipes, celui-ci est maintenu dans le cycle d’origine de sa zone d’affectation. (Par exemple, un salarié de la zone TAB 1 travaillant en 32h doit travailler au sein de la zone TAB 2 qui est en 38h pour un remplacement de maladie, celui-ci garde son cycle de 32h).
A noter que les Caristes actuellement mutualisés sur le pôle Tablettes seront affectés entre la zone TAB 1 et la zone TAB 2, et suivront le cycle de leur zone concernée.
Personnel de Production - Pôle Confiserie
Moyenne 35 heuressur 4 semaines Moyenne 35 heuressur 4 semaines Le personnel de Production et les Réalisateurs Maintenance Equipements rattachés au Pôle Confiserie (Spider, Soler, Soka, AASTED 1000, Conditionnement, Masse, Plonge Fin d'Année) auront un cycle de : 2 semaines de 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures - vendredi 6 heures 2 semaines de 4 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures Cycle sur quatre semaines : deux fois 38 heures, deux fois 32 heures par semaine en équipes postées alternées en 2 x 8 heures (matin, après midi) plus une équipe de nuit qui sera constituée avec du personnel permanent volontaire.
Le pôle Confiserie suivra le rythme de la zone TAB 2 (Aasted 3, M4 et Atelier Différé). Cependant, compte tenu de la charge de ce pôle dont certains ateliers travaillent en 40 heures par semaine, les horaires de travail seront affichés, comme aujourd’hui, 4 semaines à l’avance (la 4ème semaine étant à confirmer).
Personnel de Production - Pôle Fabrication
A compter du 3 septembre 2018, le cycle initial de la Fabrication suivra celui de la zone TAB 2 (Aasted 3, M4 et Atelier Différé).
Moyenne 35 heuressur 4 semaines Moyenne 35 heuressur 4 semaines Cependant, compte tenu de la charge de cet atelier dont certaines lignes travaillent en 40 heures par semaine, les horaires de travail seront affichés, comme aujourd’hui, 4 semaines à l’avance (la 4ème semaine étant à confirmer). 2 semaines de 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures - vendredi 6 heures 2 semaines de 4 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8 heures Cycle sur quatre semaines : deux fois 38 heures, deux fois 32 heures par semaine en équipes postées alternées en 2 x 8 heures (matin, après midi) plus une équipe de nuit qui sera constituée avec du personnel permanent volontaire.
Personnel du Magasin 64
Le personnel travaillant au Magasin 64 suivra le rythme du pôle Confiserie.
Personnel du Magasin SOPEI
Compte-tenu des vendredis travaillés en permanence, les ressources de la SOPEI seront réparties afin de permettre une couverture des vendredis travaillés, en garantissant au personnel un vendredi de repos tous les quinze jours du cycle. En fonction des plannings de production et donc des volumes logistiques à traiter au sein de l’entrepôt (Produits-Finis, Semi-Ouvrés, Matières Premières, Fournitures de Conditionnement,…), des ressources complémentaires ponctuelles seront allouées.
Salariés en situation spécifique sur le site de production
Les salariés non cadres de la Direction des Systèmes d’Information ou de la Direction Technique, peuvent être soumis à des astreintes, rappels, gardes, interventions à distance et travail les samedi/dimanche/jours fériés. Les modalités d’application et de paiement sont détaillées en Annexe de l’avenant n°1 de l’Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail en date du 1er juillet 2010 et joint dans le présent avenant.
Personnel du Magasin d’Usine, des Magasins de Vente du détail ainsi que de l’E-shop
35 heures par semaine, selon les plages horaires définies par la Direction, avec 2 jours de repos sauf cas exceptionnel et en accord avec le salarié, dans le respect des dispositions légales en matière de temps de travail. Il sera tenu compte de l’accord d’entreprise Lindt France relatif au travail dominical et au travail en soirée dans les magasins de vente au détail et le magasin d’usine en date du 23 Novembre 2016, hors E-Shop.
ARTICLE 3 – INVESTISSEMENTS ET EVOLUTION DU PARC DE PRODUCTION
Dans un contexte de forte croissance du marché du chocolat et de l’adaptation de l’entreprise à une concurrence plus agressive, l’entreprise pourra être amenée à investir et/ou modifier son équipement de production en investissant par exemple sur des nouvelles lignes de Production. Dans ce cas, une réunion sera planifiée entre la Direction et les organisations syndicales afin de déterminer les cycles de production de ces nouveaux équipements industriels.
ARTICLE 4 – DURÉE – ENTREE EN VIGUEUR - DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 3 septembre 2018.
Il sera déposé, dans les conditions prévues par le code du travail auprès de la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes.
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Les modalités et les effets de la dénonciation sont régis par l’article L2261-9 du Code du Travail.
ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE
Conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé auprès de la DIRECCTE et au Secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pau.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 16 Juillet 2018 En 7 exemplaires sur 6 feuillets + Annexe
D’une part
La Direction Générale, par délégation Le Directeur de L'Etablissement d’Oloron Représentant l’ensemble des établissements de Lindt & Sprüngli France XXX
