Entre les soussignés : La Société LISI MEDICAL ORTHOPEADICS, Société par Actions Simplifiées au capital de 5.000.000,00 Euros, dont le siège est situé 203, Boulevard de la Grande Delle – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, Représentée par Xxx, Directeur du site dument habilité à cet effet, D'une part Et L'Organisation Syndicale CFDT représentée par Xxx en tant que Délégué Syndical, L'Organisation Syndicale CFE CGC représentée par Xxx en tant que Délégué Syndical. D'autre part PREAMBULE LISI MEDICAL ORTHOPEADICS a signé en novembre 2020 un accord à durée déterminée de mise en place d’équipes de suppléances aussi appelées équipes de week-end. Cet accord d’équipes de week-end est entré en vigueur à sa date de signature, soit le 26 novembre 2020. Il prévoyait sa reconduction tacite par périodes de 3 ans, sauf dénonciation par une des parties 3 mois avant son échéance. Reconduit tacitement le 26 novembre 2023 au terme d’une première de 3 ans, l’accord est en vigueur jusqu’au 26 novembre 2026. A cette date, il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 3 ans, sauf dénonciation par une des parties 3 mois avant son échéance. LISI MEDICAL ORTHOPEADICS étant confronté au besoin d’accroître sa capacité de production pour satisfaire la demande de certains de ses clients, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies et ont convenu ce qui suit. ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Pour l’année 2025, l’article 1 « Champ d’application » de l’accord initial de novembre 2020 est modifié comme suit : Tous les services de production et de maintenance peuvent être concernés par le dispositif d’équipes de week-end. L'effectif de référence de week-end est fixé à
20 personnes en CDI, CDD ou CTT (Contrat de Travail Temporaire ou intérim). Cet effectif de référence pourra être dépassé dans les conditions suivantes :
En cas de besoin opérationnel, l'entreprise pourra augmenter l'effectif jusqu’à
30 personnes (équivalent temps plein), avec uniquement des personnes volontaires ;
La direction informera préalablement à la mise en œuvre de ce dispositif supplémentaire, le secrétaire (ou son suppléant) et les délégués syndicaux. Ce recours supplémentaire fera l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour, avec explications lors du CSE ordinaire qui suivra cette information, précisant le nombre, les motifs et la durée prévisionnelle ;
La direction s’engage à saturer les équipes de semaines avant d’accroître la taille des équipes de week-end.
Priorité sera donnée au personnel inscrit (CDI/CDD) pour être affecté en équipe de week-end. Il est convenu un délai de prévenance de 2 semaines pour le passage de semaine en SD et d'un délai de prévenance de 4 semaines pour le retour de SD en semaine. Dans le cas d'un passage de semaine en SD, le salarié travaillera les LMMJ et V en semaine 1 puis les SD de la semaine 2 soit 7 jours non travaillés et ensuite tous les SD pendant la durée de son affectation en équipe de fin de semaine. Dans le cas d'un passage de SD en semaine, le salarié travaillera les SD puis ne travaillera pas les LMMJ et V de la semaine 1 suivante et reprendra le lundi de la semaine 2 d'après soit 7 jours non travaillés. Le CSE sera informé des mouvements de personnel du SD vers la semaine et inversement. ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS INCANGEES Les autres dispositions de l’accord de novembre 2020 demeurent inchangées. Le présent avenant prendra fin le 31 décembre 2025. ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction :
en un exemplaire original au secrétariat du Greffe des Prud'hommes compétent
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l'article D.2231-7 du Code du travail.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Le présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet.
Fait en 6 exemplaires originaux, À Hérouville Saint Clair, le 30 Juin 2025
Pour la Direction Xxx Directeur du site
Pour la CFE CGC Xxx Délégué Syndical Pour la CFE CGC Xxx Délégué SyndicalPour la CFDT Xxx Délégué syndical
