ACCORD DE PRIMES POUR LES SUCCURSALES LISSAC ENSEIGNE
Entre
La société
LISSAC ENSEIGNE dont le siège social est situé 5 avenue Newton – BP 310 – 92143 CLAMART CEDEX, représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale
CSFV-CFTC représentative au sein de la société LISSAC ENSEIGNE, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Préambule :
Des négociations ont été engagées pour refondre notre accord de prime afin d’aligner la rémunération variable sur la création de valeur et d’assurer la pérennité des succursales LISSAC ENSEIGNE. Après huit années de pertes, il est essentiel d’instaurer un système à la fois soutenable pour l’entreprise et stimulant pour les collaborateurs. Ce nouvel accord vise à renforcer la performance collective tout en garantissant un dispositif équilibré, en phase avec les enjeux économiques et stratégiques de LISSAC. Cet accord se substitue à tous les accords et avenants signés précédemment.
Article 1 – Champ d’Application de l’accord :
Cet accord fixe les conditions générales d’attribution communes et les règles de calcul à l’ensemble des salariés des succursales de la société LISSAC ENSEIGNE.
Article 2 – Dispositions générales :
En sus de leur salaire mensuel de base les collaborateurs des succursales percevront une prime variable appelée « prime magasin », en fonction des critères fixés dans le présent accord et dont les modalités de calcul pourront faire l’objet d’une révision annuelle avant le terme du premier trimestre de chaque année dans le cadre des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Article 3 : Mode de calcul des primes :
La prime de chaque magasin sera calculée sur la base de 55 % de la marge nette supplémentaire générée par l'excédent de chiffre d'affaires, c'est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et l'objectif de déclenchement de la prime (ODP), et après déduction des charges patronales. Le taux de marge sera déterminé selon le taux de marge nette société de l’année N-1. Plus le magasin génère du chiffre d'affaires additionnel, plus l'enveloppe s'accroît, sans limitation. L'objectif de déclenchement de la prime (ODP) est défini et communiqué en début d'année par la Direction.
Article 4 : Calcul et versement des primes :
La prime sera déclenchée uniquement lorsque le chiffre d’affaires trimestriel H.T. du magasin dépassera l'objectif de déclenchement de la prime (ODP) fixé et communiqué au début de chaque exercice. La prime sera calculée trimestriellement sur la base du chiffre d'affaires H.T. facturé pour chaque trimestre. Elle sera versée à trimestre échu sur la base de 80 % de l'objectif de déclenchement de la prime (ODP) pour les trimestres 1, 2 et 3. Pour l’année 2025, ce calcul débutera au 2ème trimestre. Une régularisation annuelle sera effectuée sur le trimestre 4, en fonction des résultats définitifs du chiffre d'affaires annuel HT réalisé.
La répartition des primes variera en fonction du poste occupé, et selon un coefficient multiplicateur appliqué au montant de référence du collaborateur. Les coefficients de répartition sont les suivants :
Collaborateur : sert de référence avec un coefficient de 1,
Adjoint : perçoit 1,25 fois ce montant,
Directeur : perçoit 1,5 fois le montant attribué au collaborateur,
Alternant : perçoit 0,6 fois le montant d'un collaborateur, en raison de son temps de présence moyen en magasin.
Exemple : un magasin avec l’effectif suivant : 1 directeur, 1 collaborateur et 1 alternant et une prime trimestrielle de 1 000 € à répartir. Le calcul sera le suivant : Directeur 1.5, collaborateur 1, alternant 0.6 soit un total de 3.1 de présence magasin 1000/3.1 = 323 € pour le collaborateur 1000/3.1*1.5 = 484 € pour le Directeur 1000/3.1*0.6 = 194 € pour l’alternant *
* objectif minimal de 15 000 € H.T. de chiffre d'affaires trimestriel pour un alternant. La prime magasin sera calculée au prorata temporis dans les cas suivants :
Arrivée en cours de trimestre,
Travail à temps partiel,
Toutes les absences (hors congés payés, RTT, absences liées au plan de formation, réunions et délégations IRP),
Pour les collaborateurs en contrat d'alternance, la prime sera proratisée à 60 %, correspondant à la moyenne du temps de travail effectué en magasin,
En cas de départ de l'entreprise, la prime trimestrielle ne sera versée qu'aux collaborateurs présents au dernier jour du trimestre.
Les modalités, objectifs et calculs seront communiqués de manière transparente.
Article 5 : Révision de l’accord
Le présent accord est révisable chaque année lors de la Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ou à la demande des parties concernées, en cas de nécessité d’ajustement des modalités ou des objectifs.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er avril 2025. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 : Publicité et dépôt
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail. En outre, une copie du présent accord sera remis aux instances représentatives du personnel
